Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme A n'apporte à cet égard aucun élément sur les fonctions alors effectivement assurées par son mari. 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
25 mai 2012
, chronomètres, pendules, bracelets de montre ; montre-bracelets, écrins en métaux précieux pour montre et bijoux ; boucles de ceinture en métaux précieux' et constitué par le dessin d'une tête de vis
Source officielleChambre 1-4
6438f1b9a942a604f5e93163
13 avril 2023
13 avril 2023
ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [M] [C] [N] [A] [B] [J] veuve [C] [X] [C] [D] [C] [P] [C] Société MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a5
29 février 2012
29 février 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372c83504a040780c65fc6
26 mai 2015
26 mai 2015
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 10] ITALIE représentée par Me Jacques MONTA de la SELARL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e069
26 mai 2011
26 mai 2011
assigné le 03 février 2011à domicile, réassigné les 24 février et 05 avril 2011 à domicile, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9df
13 novembre 2007
13 novembre 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01711 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 MARS 2006 TRIBUNAL DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174a
20 mars 2014
20 mars 2014
Poléo Y... né le 21 Juillet 1939 à MARE (98828) demeurant... Non comparante Mme Truba Z... née le 04 Novembre 1950 à MARE (98828) demeurant...
Source officielleChambre 1-3
5fca723f593a195e41534328
15 octobre 2020
15 octobre 2020
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Président Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e1
2 février 2011
2 février 2011
Monsieur Marc X... a régulièrement fait appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Jean-Marc B... et la G.M.F. à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594d
26 juin 2001
26 juin 2001
LA COUR Vu le recours en réformation formé le 19 février 2001 par la société TAD à l'encontre de cette décision, Vu les moyens déposés les 19 février et 15 mars 2001, par lesquels la requérante demande
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aeebb40ec8318f31c9a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[K] avait déjà travaillé sur le marché espagnol en son sein et qu'il n'est aucunement démontré que M. [K] n'était pas en mesure d'intervenir sur le marché espagnol.
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
2 novembre 2022
d'affaires et moins 57,38 % de marge commerciale ; ' les grumes : moins 76,13 % pour le chiffre d'affaires et une baisse de plus de 100 % pour la marge (marge commerciale négative en 2013) ; ' les terrasses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DU POITOU CHARENTEc/SARL MPR
615e0e82c25a97f0381f5768
18 septembre 2014
18 septembre 2014
S'agissant des caractéristiques de l'activité de ces salariés, il résulte du contrat de travail type de monitrice-moniteur, lequel expose en préambule que la monitrice-le moniteur a exercé auparavant une
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb60
5 décembre 2011
5 décembre 2011
adressé le 12 mars 2007 au directeur commercial M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd51
12 mars 2008
12 mars 2008
A l'issue des débats, le Président a annoncé que le délibéré serait prononcé le 12 mars 2008 ; ARRÊT : contradictoire, prononcé par Monsieur MOUREU, Président, à l'audience publique du 12 MARS 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c2
5 décembre 2000
5 décembre 2000
d'électrification rurale dans la Somme, le Conseil de la Concurrence, abandonnant la poursuite sur le premier grief d'entente générale de répartition des marchés, a retenu le deuxième grief, portant sur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb633
17 janvier 2023
17 janvier 2023
n'y a pas de marché le lundi et que le 11 janvier était un lundi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d99bfd83326c7063733
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le montant communiqué par nos services est cohérent avec les mouvements de marché constatés entre la date de signature du contrat et le marché d'aujourd'hui.
Source officiellePage 14 sur 298