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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 31 décembre 2020, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'association foncière de remembrement de Mersuay à lui verser la somme de 52 200 euros en réparation des dommages causés au ruisseau " Noue-de-la-Marcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ca
13 octobre 2006
13 octobre 2006
FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682b
25 février 2003
25 février 2003
Par jugement du 9 juillet 2001, le conseil de prud'hommes de Versailles, section activités diverses, statuant sur les demandes présentées par Madame Marcelle X... à l'encontre de la société SG ACCUEIL
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb56
27 mai 2008
27 mai 2008
Monsieur Marcel Z... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163873e947dd77ae6de0272
8 juin 2011
8 juin 2011
J 022 ayant pour avoué Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d84
30 janvier 2002
30 janvier 2002
ARRET DU MERCREDI 30 JANVIER 2002 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 11 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2001 APPELANTE : Madame Chantal Marcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01477_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le numéro 24BX01477, Mme C, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03720_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté ci-dessus du 13 décembre 2023 du préfet l'Isère ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d5f74a27a178b843d6
9 juillet 2010
9 juillet 2010
civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant, Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller, chargée d'instruire l'affaire et Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961c
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRET : - Défaut - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85884
4 mai 2001
4 mai 2001
Par jugement contradictoire en date du 25 février 1997, le tribunal d'instance de PONTOISE a rendu la décision suivante : - donne acte à Madame Marcelle Z..., Monsieur Bernard Z... et Madame Dominique
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e7dc25a97f0381f571d
2 décembre 2014
2 décembre 2014
; Considérant que le 28 février 2013, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda3
10 novembre 2010
10 novembre 2010
- signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
- signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bc
24 juin 2004
24 juin 2004
DES OUCHES, avocat I - Exposé préalable : En dates des 12 et 17 avril 1997, la Fédération des Oeuvres La'ques du Pas de Calais signait avec Monsieur Marcel C... un compromis de vente sous conditions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
26 avril 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine a autorisé le transfert de l'officine de la SELARL Pharmacie Oyono du 17, rue Gambetta au 4, rue Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ce
19 mars 2008
19 mars 2008
avoués à la Cour ayant pour avocat Christiane Me ARON-LEFEVRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf41
28 janvier 2009
28 janvier 2009
DEFLERS- ANDRIEU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d88099a586c22d6d44b2
9 juin 2010
9 juin 2010
Philippe LEGRAND, avocat au barreau de Paris, toque : R 054 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
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