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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa8
13 juin 2002
13 juin 2002
Le plan d'apurement du passif en six ans prévoyait notamment la cession des deux autres tiers des actions, détenus par monsieur Y..., à la société GPF, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c9
23 mai 2003
23 mai 2003
Cour : 03/02117 Nature du recours : APPEL APPELANTS : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LYON 5 Place Paul Duquaire 69005 LYON Représenté par Monsieur X..., Avocat Général près la
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215f
13 mars 2015
13 mars 2015
RG N : 15/ 00008 AFFAIRE : Mme Pauline Irène Yvonne Marcelle Sophi X... épouse Y... M. Lakdar Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdf76
8 septembre 2015
8 septembre 2015
plaidant Me Marie-claude ALEXIS de la SDE SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0194 Maître [K] [T] Membre de la SCP D'AVOCATS '[K] [T]' [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Mademoiselle Marlène X... née le 20 Juillet 1984 à MARSEILLE (13000) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa94
23 janvier 2007
23 janvier 2007
née le 30 Avril 1945 à MARSEILLE (13000) ... 84220 GORDES représentée par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. 13 BIS ROUTE DE PESSACc/S.A
6253c958bd3db21cbdd88027
1 février 2006
1 février 2006
Dans sa lettre du 16 mars 2003, Monsieur Marcel B... explique que "la Société LAMECOL occupe les bâtiments situés sur la parcelle BX 627 sans mon autorisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c061
2 juillet 2008
2 juillet 2008
apparaissait, la collaboration nécessaire des parties les engage à s'en informer dès sa survenance et à se concerter pour mettre en place la meilleure solution possible dans les plus brefs délais"
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90205
1 février 2013
1 février 2013
* * * Par ordonnance en date du 18 octobre 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lille a placé M. Marcel X... sous sauvegarde de justice et désigné M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67dd03ee17277cb12b43d6db
15 janvier 2025
15 janvier 2025
général N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB4S Décision déférée ordonnance rendue le 13 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placée
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
C/ COMMUNE DE SAINT REGIS DU COIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Marcel Y...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
L’administration doit dès lors se placer à la date de la demande de pension pour évaluer le degré d’invalidité entraîné par l’infirmité invoquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c97
9 octobre 2007
9 octobre 2007
né le 09 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... ... 13001 MARSEILLE 01 représenté par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93571
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Par jugement du 24 juin 1996, le tribunal de commerce de Basse-terre a arrêté un plan de cession des actifs de la société Sad au profit de la société Buildinvest.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164028180759c6f2497fa08
16 décembre 2009
16 décembre 2009
FOULON, Président, chargé d'instruire l'affaire et Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 19 février 2015, la commune de Vernouillet a signé un marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation du gymnase Marcel Pagnol avec la société LR Architecture
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235f
5 mai 2015
5 mai 2015
De plus quant un client vous demande conseil dans la préparation de plats cuisinés, au lieu de nous consulter, ma femme ou moi-même, vous le laissez commander un produit non adapté. - Gestion de la caisse
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8343cdc6046d478ed065
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG Mme [U] [L] [C] Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237938c924eadffcc499f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
auxquelles l'administrateur ou le mandataire judiciaire est partie sont poursuivies par le commissaire à l'exécution du plan ou, si celui-ci n'est plus en fonction, par un mandataire de justice désigné
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd9147bb28743b73f870e8
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Revendiquant la propriété de la parcelle [...] en sa totalité, la SARL PREVALIM a, par acte du 3 octobre 2013, fait assigner Mme Marcelle Z... et M.
Source officiellePage 14 sur 106