GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante Mme Marie Y... qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la

, Greffier ENTRE : Madame [G] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse à la contestation à l'encontre de la décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MONT-DE-MARSAN

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [L] [Z] [D] [Adresse 5] [Localité 8] Compagnie d'assurance LA COMPAGNIE GROUPAMA OCEAN INDIEN [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Diane MARCHAU

DE Y... marchand de biens a relevé appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS du 9 décembre 2003 qui l'a débouté de sa demande en annulation d'une décision administrative de rejet

Par acte du 27 avril 1996, la SARL FLOR'IMMO a acquis sous le régime de marchand de biens et en prenant l'engagement de revendre dans le délai de quatre ans à compter de l'acquisition une maison d'habitation

Marchal, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Pareydt pour le département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 16 Juillet 1959 à BESSEGES (30) ... 30160 BESSEGES Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Régine Y.

[B] sans émettre de réserves auprès des établissements Fraunie même si ces plants n'étaient pas marchands.

l'association de défenses des copropriétaires de la station d'[Localité 3] 2000, et 16, concernant l'approbation d'une convention permettant à la commune de gérer la servitude relative à la galerie marchande

qu'à l'occasion de la vente de fonds de commerce intervenue entre les parties par acte sous seing privé du 22 avril 2002, la SA COMTE AUTOMOBILE (cédante) s'était réservée expressément l'activité VO marchands

l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON a dit que les biens énumérés dans le procès verbal d'expulsion dressé le 4 mai 2007 à l'encontre de Madame Maryse X... sont dépourvus de valeur marchande

X...une somme de 133 333, 34 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2012, en exécution du contrat de marchand de biens du 10 septembre 2009, conformément aux factures du 31 mars 2010

soutient que : - compte tenu des conséquences s'attachant à la qualification juridique des lieux, c'est à tort que le terme de fossé a été employé dans l'ordonnance en litige ; - le linéaire du Marchas

entre le tourillon et la partie externe du manchon ; Ces bielles comprennent également un contre-poids placé en porte-à-faux au delà de l'axe du premier manchon selon la direction longitudinale de

RG N : 14/ 00770 AFFAIRE : SARL PHARMACIE MARCEAU, antérieurement dénommée PHARMACIE MARCEAU (SELCA) prise en la personne de ses cogérants, Monsieur Pierre Yves X...et Madame Emmanuelle X...

COIFFURE » à la place de " Marceau Y... ". Il y a lieu en conséquence de rectifier cette erreur matérielle.