demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages

1946, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 1er décembre 1962 au 4 janvier 1966, puis du 22 mai

APPELANTE d'un jugement rendu le 10 MAI 2006 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT ET : Monsieur Pascal X...

A B demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100532 du tribunal administratif de Besançon du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône l'a

Jean-Marc X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de régularité non contestées.

DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [F] assisté de son curateur Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (33)

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2013- Tribunal de Grande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Boucau à sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2024 et 3 novembre 2025, la CPAM de la Gironde, représentée par Me Boussac-di Pace, demande à la cour dans le dernier

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

de Madame C... par acte d'appel en garantie du 20 mai 2008.

2024 outre celle de 1.786,96 euros au titre de la clause pénale avec intérêts au taux légal à compter du 3 mai 2024.

Il ressort de l'ensemble des arrêtés de péril ( 28 septembre 2011, 16 mars 2012, 14 mai 2018) et du rapport de l'expert judiciaire qui a déposé son rapport le 3 août 2017 que la structure bois porteuse

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière

[S] et de son assureur délivrée le 15 mai 2021 est bien prescrite.

Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.