Le dispositif de l'arrêt était le suivant : 'La cour : - Infirme le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux du 28 mars 2019 ; Statuant à nouveau et y ajoutant : - Juge le licenciement du 3 mai

Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

Par une décision n° 464619 du 8 mars 2023, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du 18 mai 2022 du juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris et renvoyé l'affaire devant le juge des

des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet (pièce adverse n°3) ; 7) l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2012 portant prorogation des effets de l'arrêté préfectoral du 14 mai

Par un jugement n° 2402226 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401948 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401947 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Le 13 mars 2018, l'appartement de [G] [Q] et de [M] [R] épouse [Q] a fait l'objet d'un cambriolage.

Après plusieurs courriers en date du 28 avril 2020, du 8 mars 2021 et du 13 janvier 2022 adressés à la maire de Paris, formulant plusieurs réserves sur les conséquences de ce projet d'aménagement, notamment

Par un jugement n° 2401672 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

R.G : 06/00575 Décision attaquée : du 10 Mars 2006 Origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHATEAUROUX SA GARAGE MAUBLANC C/ U.R.S.S.A.F.

modifié le sens de circulation de la rue de la place d'Espagne et d'enjoindre au maire d'Issoire de rétablir le sens antérieur de circulation de la rue de la place d'Espagne.

La SCI Présence a présenté le 27 mars 2013 une requête en relevé de forclusion au juge-commissaire de la liquidation judiciaire.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.

Par une décision du 12 novembre 2020, le maire du Teich a délivré un certificat d'urbanisme positif à M.

2019 au 1er mai 2022 et un état des honoraires recensant par date, les honoraires, frais et débours pour la période allant du 29 mars 2022 au 18 mai 2022, pour un montant d'honoraires de 4 262,60 euros

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2019, et des pièces enregistrées le 11 mars 2022 et non communiquées, la maire de la ville de Strasbourg, représentée par Me Bourgun

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/10985 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2015 Date de saisine :

Par un arrêté du 14 mars 2018, le maire de la commune d'Osny a accordé un permis de construire à la SCI Rocha Calvao, en vue de la création de deux maisons individuelles sur le terrain situé 16 rue de