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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
627217ef228a02057de67355
3 mai 2022
3 mai 2022
LE CORF, avocats au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [K] [U] né le 16 Mai 1959 à [Localité 6] ([Localité 6]) ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté
Source officielle1re Chambre A
615e0e07c25a97f0381f5180
21 janvier 2014
21 janvier 2014
demeurant [Adresse 8] représentée par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Xavier NORMAND BODARD, avocat au barreau de PARIS SAS GROUPE DU LOUVRE prise
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6037537e59b14e316f4574c3
10 avril 2015
10 avril 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ere Chambre
65a77f1b8121050008662c59
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ordonnance du 29 mars 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valence a : déclaré recevable l'action de Mme [P] à l'encontre de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240857ca18b0008e583fa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
: 22/324, - dit que mention en sera portée en marge du jugement initial prononcé le 19 mai 2022, - dit que les autres dispositions du jugement prononcé le 19 mai 2022 demeurent inchangées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cf
21 août 2023
21 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eed8
23 juin 2015
23 juin 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
, - un contrat d'approvisionnement avec la société CSF, filiale de la société Carrefour, - différents contrats annexes au contrat de franchise, auxquels tout franchisé doit adhérer : pack informatique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec658663f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb694
11 avril 2013
11 avril 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91ded
4 décembre 2014
4 décembre 2014
le : 04. 12. 14 à : Me Emmanuel JULLIEN, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, TC NANTERRE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60331baaa6a7178d5c2ef1a4
27 septembre 2017
27 septembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Septembre 2017 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08613
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627ea138d18b7ebf63d212
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e26bcdc6046d477af04f
7 avril 2026
7 avril 2026
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Stéphanie ARENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
[K] a été muté en qualité de directeur commercial, statut cadre, au sein de la SAS FLM GROUP (la SAS) société holding ayant notamment pour filiale la société FIRST LABO; Par lettre du 17 mars 2008 la
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e252
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634d051c666ce2d9a48e1c
5 mai 2011
5 mai 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2011 (n° 191, 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre 2e section
651d034afe8d588318c1b046
3 octobre 2023
3 octobre 2023
SOCIETE FRANCAISE DE LOCATION SO-FRA-LOC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Versailles N° RG : 11-20-1147 Expéditions
Source officielle12e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7c3
21 février 2017
21 février 2017
: N° RG : 2014F00952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 2 A
69622987cdc6046d47d4a22a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MINUTE N° 21/2026 Copie aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
Source officiellePage 14 sur 149