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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2ce
2 novembre 2017
Le 1er mars 2002 elle a déposé une plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux, usage de faux et escroquerie.
1re Chambre A
61630e5bda3e3d3066036837
29 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 J.V.
1re Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6495
27 mars 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2014.
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91a
15 mai 2008
DEBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Mai 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Code
6253ca57bd3db21cbdd8ac1e
30 mars 2006
leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D' APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 30 mars 2006 Monsieur Pierre MOYER, conseiller de la Cour d' Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS- TEVERO, greffier
1ère Chambre
5fd9d14d53efa60b4f2ab4b2
19 novembre 2019
[T] a déposé son rapport le 3 mars 2011, concluant à une valeur de la parcelle au jour de la cession de 11 000 euros et au jour du dépôt du rapport à 190.000 euros. Le 23 mai 2016, M.
1ere Chambre Section 2
66a33c4702a12a235bae6ee4
25 juillet 2024
* en 2014 : 400 euros le 27 mars 1 400 euros le 28 septembre * en 2015 : 1 500 euros le 25 février 11 000 euros le 20 mars 2015.
10e Chambre
6031dfbc80b9e1b37c98acaa
14 juin 2018
Marc-Antoine Y... ONIAM C/ Marc Z...
6253ca45bd3db21cbdd8a870
23 janvier 2008
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdf93ebbdffcbea6aa92
12 avril 2012
- signé par Mme Marie-Antoinette COLAS, en remplacement de la Présidente empêchée et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
14e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f5
27 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
1ère chambre
6262481fb1a50c277d4c5afb
21 avril 2022
[Y] [K] qui avaient conduit la de cujus à accepter ce contrat.
1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add1a5
28 janvier 2016
de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 12/04206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jean-Luc
6253ca75bd3db21cbdd8b16a
25 septembre 2007
née le 06 Mars 1969 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) de nationalité Française ...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229c9d2fa6fd0f80403e6
20 avril 2023
2011 et leur numérotation antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 et au décret n° 2016-884 du 29 juin 2016.
6253ccd7bd3db21cbdd9173a
20 mars 2014
COUR D'APPEL DE NOUMEA 32 Arrêt du 20 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R.
Chambre 3-2
67ef71678d5c08d4a262e626
3 avril 2025
de Commerce de NICE en date du 21 Mai 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2024L00783.
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb468f51205a24530b85fc
27 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
661f66072313f20008a52697
16 avril 2024
[Z] [V] a été engagé à compter du 1er mars 2016 par la S.C.E.A. de La Motte en qualité d'opérateur de maintenance.
Pôle 6 - Chambre 6
6163d87999a586c22d6d4480
1 juillet 2009
Monsieur [X] [O] [I] [Adresse 5] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 195 Monsieur [B] [G] [I] [Adresse 8] [Adresse 8] (CUBA
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