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10 643 résultats pour « Matamin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162be8c99b588421c5e389a

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

au magasin de [Adresse 3].

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5dc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

X... ; il apparaît par conséquent que chaque magasin avait deux vendeuses et un responsable de magasin ; cette donnée est confirmée par le fait que le chiffre d'affaires mensuel du magasin d'Angers, les

Source officielle
CA

2 e chambre civile

66c8260f5372bffe82563023

Appel

22 août 2024

22 août 2024

d'un déménagement prochain de ce magasin dans d'autres locaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa47

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

La jeune fille déclarait qu'elle n'était plus retournée ensuite dans ce magasin.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d7ac25a97f0381f4d84

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

[V] expose qu'il percevait une prime de 5 000 euros à chaque ouverture de magasin, qu'il n'en a pas perçu à l'ouverture du magasin de [Localité 5] à la fin du mois d'octobre 2011.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63009a20ce9fcf12685f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Plusieurs salariés attestent qu'elle n'a pas subi d'agissements des dirigeants du magasin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb35f5e2fbe7c9004392b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le résultat « OPS Score » révèle le taux de respect des procédures en vigueur au sein de notre entreprise dans un magasin ; le résultat obtenu par le magasin, 57 % est notoirement insuffisant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a192a7ccdc6046d47546d5c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [O] et Mme [V] [Q], mais que la direction de l'hypermarché a toujours refusé de la leur communiquer, et que les courriers envoyés à l'assureur du magasin sont restés sans suite.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616359d51416be03751aa409

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

En effet, le bon de livraison que vous nous avez envoyé n'est pas conforme aux verres figurant sur la demande de prise en charge » (pour le magasin du [Localité 16]), « n'est pas conforme à la demande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00188_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

n'établit que sa clientèle aurait subi un allongement de parcours pour accéder à son magasin.

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

5fdd945e502d143e2ac8735d

Appel

31 août 2018

31 août 2018

en France dont un magasin à Rennes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

DIA-ED mais bien dans le magasin Provenc'Halles et l'attestation des pompiers dépêchés sur les lieux situe bien leur intervention devant ce magasin ; ¿ l'attestation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cf8b510604f5bc1e54

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

dans votre magasin, au prétexte que qu'il connaissait Mme [T] !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86520

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Elle fait valoir que le commerçant, qui a la garde du sol de son magasin, doit assurer la sécurité des personnes qui y pénètrent et qu'étant entrée dans l'arrière-boutique avec l'accord du personnel, elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163d5b9c8005eb80ab945ed

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

'LUI' procède en l'espèce de la liberté d'information et de la liberté d'expression dès lors qu'il est constant que le photographe [K] [H] a longtemps collaboré avec le magazine 'LUI' , - la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02098_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

571 m² d'un ensemble commercial, situé 6 rue de Taubenhof à Haguenau, pour la création d'un magasin sous l'enseigne NOZ.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

doivent disposer tous les salariés en magasin.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17efe92dd7fd9692bbcab

Appel

31 août 2023

31 août 2023

alors que ce magasin nécessitait une attention particulière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5eb1cdc6046d478ab4e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

est mensongère car si tel avait été le cas, la société qui disposait de six magasins en 2020 n'en n'aurait pas réduit le nombre à trois (pièce n°29), * la société reconnaît ne pas avoir rencontré

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f03e91c8e9fcf071283

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LOISIRS DIFFUSION : 2017, 2018, 2019, 2020 Magasin Intersport de la Société LE RALLYE SPORT : 2020 Magasin Intersport de la Société LORECA : 2018, 2019 Magasin Intersport de la Société MALEX : 2016

Source officielle