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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c668
4 septembre 2008
4 septembre 2008
né le 25 Février 1958 à LAGNY SUR MARNE (77400), demeurant ... Madame Magali Y... épouse X... née le 30 Novembre 1960 à ANTIBES (06600), demeurant ...
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b75e2fbe7c90043608
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MINUTE N° 23/17 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Doriane WEISS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ec
13 février 2014
13 février 2014
Z..., apparaît devoir être exclue ; Attendu ainsi qu'il apparaît que la dette contractée par le mari n'est entrée en communauté que du chef du mari ; Et attendu qu'il ressort des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150f
6 mai 2014
6 mai 2014
.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 01 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SOCIETE @ COM
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60320f8aa7b28e477bd5796a
2 mai 2018
2 mai 2018
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES Monsieur [U] [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] Représenté et
Source officielleChambre civile
629069aeaf520151aa6b0f00
17 mai 2022
17 mai 2022
[Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Moïse CARETO de la SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LACAISSE DE CREDIT MUTUEL MARIN, prise
Source officielle1ère Chambre A
5fddf5019dca859645753d96
11 juillet 2018
11 juillet 2018
SA NATIONALE DE SERVICES AUTOMOBILES GRAS SAVOYE Grosse délivrée le : à : Me Martine F... Me Valérie Z... Me Florence A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
25 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
SAS DA VINCI CLUBc/SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES
6253cda8bd3db21cbdd940bb
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Z..., avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
C-EMX7 SARL SOCIETE CAROLOMACERIENNE DES VIANDES - SOCAVIc/SAS LES PRES D'HENRI
6253cdb5bd3db21cbdd94390
18 décembre 2018
18 décembre 2018
COMPARANT, concluant par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EPX2 Sc/URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE
6253cdb8bd3db21cbdd94463
26 février 2019
26 février 2019
/FRANCE COMPARANT, concluant par SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE , COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBERE : Monsieur MARTIN, président
Source officielleChambre 3-3
66878c8405d6f7f678d48d58
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Bastien MARCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97454
30 août 2023
30 août 2023
VINCI IMMOBILIER RESIDENCE SERVICES [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE S.N.C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d11cdc6046d478279b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APROMEOS XV, RCS de [Localité 10] n°843255829, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Raoul de la
Source officielle14e Chambre
616294d9db5ccebfe3f3a676
20 juin 2013
20 juin 2013
MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc9
4 octobre 2012
4 octobre 2012
MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
I... Vc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS
6253cdb7bd3db21cbdd94404
10 juillet 2018
10 juillet 2018
la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître BUISSON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91663
28 mai 2014
28 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1700416 du 13 mai 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d59
22 avril 2024
22 avril 2024
[Y] [R], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame
Source officiellePage 14 sur 44