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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
puisse monter, sans que sa majesté soit tenue de fournir autre chose, et après de les bien et dûment entretenir en bon père de famille " ; Attendu que le Roi faisait droit à la requête présentée par Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6b
8 octobre 2013
8 octobre 2013
pouvoir) INTIMES : Monsieur Fabrice Y... ... 49800 TRELAZE Monsieur Yannick Z... ... 49380 FAYE D'ANJOU Monsieur Pierre B... ... 49800 TRELAZE Monsieur Daniel C... ... 49250 SAINT MATHURIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
secteur " Le petit Paris " et la zone d'activités du Pré Barreau, sur la commune de Mazé, en zone bleue constructible, ou encore celles du lotissement " Les bas Jubeaux ", sur la commune de Saint-Mathurin
Source officielleChambre 2-3
5fdc010fa5b97825545593c0
10 janvier 2019
10 janvier 2019
charge de Monsieur Benoît Z..., - débouter les appelants de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, -condamner les appelants aux entiers dépens d'appel, distraits au profit de la SELARL MATHERON
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas représentant le département de la Charente, Me Mathiam, représentant la sas Dutreix Schindler, Me Karpinski
Source officielleChambre civile
634a4f4eacdcd6adff75a9be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[C] [Y], prise en sa qualité de successeur de la SCP [B] et [N] [T], [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre 2-4
6347abe929ffd2adfff4f1aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Madame [G] [C] [W] épouse [Y] née le 29 Mai 1964 à [Localité 9] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aa8
6 avril 2023
6 avril 2023
Strasbourg n° 332 948 546 Espace Européen de l'Entreprise [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 et Me Philippe MATHURIN
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aaa
6 avril 2023
6 avril 2023
948 546 Espace Européen de l'Entreprise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 et Me JIQINGHZENG et Me Philippe MATHURIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca61aabdf705496ca293f5
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Signé par Mme Blandine FRESSARD, Présidente et par Mme Morgane MATHERON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLa Présidente
Source officielleCh. Sociale -Section A
600fff0fc418fe77d9784a89
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de président et par Mme Morgane MATHERON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE CONSEILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8
22 mai 2019
22 mai 2019
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 379 522 600 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
. - SARL HUAL FRANCE anciennement SARL AUTOLINERS FRANCE ayant son siège 35 Rue des Mathurins 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91019
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANTE Madame Pierrette X... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS SOCIETE GUYANET, venant aux droits de la SARL ESPACENET,
Source officielleChambre sociale
63d0d5ac81a7b805de12b553
20 janvier 2023
20 janvier 2023
paritaire de FORT DE FRANCE, du 21 Avril 2020, enregistrée sous le n° 14/00291 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4eb9
2 mai 2023
2 mai 2023
de l'amiante ...des plaques, des toiles ou des tresses d'amiante de tous calibres; Dans le cadre du chargement des wagons métalliques...il fallait absolument procéder à rendre étanches les portes matérales
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd875309491dbad2008ec9b
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de président et par Mme Morgane MATHERON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
TRELAZE Monsieur Patrick VV... ... 49800 TRELAZE Monsieur Joël WW... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur Michel XXX... ... 49800 TRELAZE Monsieur Thierry YYY... ... 49250 ST MATHURIN
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de maisons individuelles d'habitation, organisées sous la forme d'un lotissement et densément réparties dans un périmètre restreint autour et entre les rues des Rives du Ter et le chemin de Saint-Mathurin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
PARIS, toque : E2082) SA SIA [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité 24] Assignée à personne morale par acte du 23 avril 2013 Représentée par Me Nadine GHORAYEB collaborateur de Me Philippe MATHURIN
Source officiellePage 14 sur 15