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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01280_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02130_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02364_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00796_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01724_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03014_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03258_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02825_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03662_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01900_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02313_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02473_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01360_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02941_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Picard, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY03076_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Picard, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00817_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02678_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Picard, président ; - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03479_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01173_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Picard, rapporteur ; - et les observations de Me Tronquet, substituant Me Fréry, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00290_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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