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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01286_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00448_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f28
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC' HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau de LILLE Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc4
28 septembre 2000
28 septembre 2000
D., ayant son siege social à LILLE agissant en la personne de ses représentants légaux audit siège Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT,Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f8
25 janvier 2001
25 janvier 2001
DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 25/01/2001 APPELANTE SA B. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître AUBRON substituant Maître MEIGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683e
15 mai 2003
15 mai 2003
L. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître LENSEL, avoué à la Cour assistée de Maître Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAIDE DE T. représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86865
10 avril 2003
10 avril 2003
DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS représenté par ses dirigeants légaux représenté par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Bertrand MEIGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689c
30 avril 2003
30 avril 2003
: EM/MCH/CB APPELANTE SA C. anciennement dénommée C. et devenue SA G. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués la Cour assistée de Me LARANGE substituant Me MEIGNIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616337ee06e11dac7d76d114
18 octobre 2011
18 octobre 2011
légal majoré de moitié du 5 octobre 2006 au 5 décembre 2006, puis au double du taux légal à compter de cette date, condamné la société GENERALI VIE à prendre en charge les frais de la consultation MESSINE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00813_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02577_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2021. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02010_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01431_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02345_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 26 novembre 2013, Mme A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03238_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Palombelli pour la commune de Nogent-sur-Seine. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLe président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02287_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL La présidente, Signé : G.
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