Elle devait aussi faire le ménage de la maison personnelle de l'employeur à [Adresse 3] à [Localité 2].

renonciation à la succession de ce dernier, - déclarer que la banque ne pouvait invoquer la solidarité entre époux, dès lors que la dette revendiquée n'avait pas été souscrite pour les besoins du ménage

Votre comportement constitue une menace pour la collectivité de travail.

Vous n'avez pas accepté cette position et vous vous êtes à nouveau emporté, allant jusqu'aux menaces physiques.

Elle faisait référence à ses mains courantes précédentes ; elle évoquait des menaces " sur son téléphone portable, des messages sur son répondeur où il l'avait traitée de putain à plusieurs reprises.

Il résulte de ces messages que la ville de [Localité 2] a signalé les plaintes des enseignants sur l'absence de ménage dans une classe de l'étage du bas de l'école [4] depuis une semaine (19 novembre)

Il rappele que [K] [Z] a été condamné à une interdiction du territoire français ce qui constitue en soi une menace pour l'ordre public Le conseil de la Préfecture s'associe aux réquisitions du ministère

l'irrecevabilité de la requête alors que les mentions faisant défaut ne sont pas des mentions obligatoires qui entrainent l'irrecevabilité de la requête la requête est bien recevable ; que monsieur constitue une menace

l'irrecevabilité de la requête alors que les mentions faisant défaut ne sont pas des mentions obligatoires qui entrainent l'irrecevabilité de la requête la requête est bien recevable ; que monsieur constitue une menace

du CESEDA car elle comprendrait des erreurs de faits et d'appréciation, - elle violerait l'article L.741-1 du CESEDA, l'intéressé disposant de garanties de représentation et ne représentant pas une menace

Vous avez entendu parler du procès du médecin violeur ' J'ai menacé 3 médecins. Je me suis retrouvé en SDRE. Je fais de la politique. J'ai un KBIS du front républicain.

[R] était parfaitement justifié, dans la mesure où ce dernier n'offre pas de garanties de représentation, et représente une menace à l'ordre public.

licenciée par lettre du 7 août 2020 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'le jeudi 18 juin, en plein service et devant les autres salariés et clients du restaurant, vous avez fait usage de menaces

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 16 février 2026, la société [S] [D] [C] demande à la cour de : - prendre acte du désistement de la société [S] [D] [C] de son appel à l'encontre

Par message RPVA du 22 octobre 2025, le conseil de la société appelante a informé la cour du placement en liquidation judiciaire de la société [1] par jugement du tribunal des activités économiques

Par message RPVA du 25 mars 2026, le conseil de la société appelante a été invité à présenter ses observations sur cette requête, sous quinzaine.

Il soutient que la condition de l'existence d'une menace à l'ordre public prévue par l'article L. 742-5 du Ceseda n'est pas remplie en l'absence de menace actuelle, réelle et suffisamment grave au regard

[G] [A] aux charges du ménage ou la réalisation de travaux de bricolage et autres ; qu'elle précise qu'il lui remettait des chèques en règlement des dépenses communes, afin de ne pas éveiller les soupçons