Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7f
27 juin 2008
27 juin 2008
MERICQ et A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5b
23 février 2016
23 février 2016
LA PLACE représenté par Maître HEURTON, avocat substituant Maître Jean-Marc LAGOUCHE de la SCP LAGOUCHE JEAN-MARC, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ASSOCIATION GESTION DU GROUPE MEDERIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f70
23 février 2016
23 février 2016
FAITS ET PROCEDURE Mme Brigitte X... a été engagée à compter du 2 mars 1981 par la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres, devenue l'association de gestion du groupe Mederic, dite AGGM
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e367c3ffdb9560b0795
10 juillet 2025
10 juillet 2025
administratif, qu'elle a alors immédiatement contacté Malakoff Médéric et qu'après de nombreux échange, le contrat a été résilié et qu'elle a ensuite changé d'organisme de mutuelle au début de l'année
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e0701acdc6046d4768db17
15 avril 2026
15 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b201
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db0
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS - C1082 APPELANT **************** SAS NET VEILLE 114 rue Chaptal 92300 Levallois-Perret non comparante Représentée par Maître Gaëlle MERIC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616273fb7705f25f43643faf
1 octobre 2013
1 octobre 2013
souscription d'un nouveau contrat de régime de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire pour les cadres, l'ALGED a conclu auprès de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres MEDERIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b736
30 avril 2008
30 avril 2008
MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b563
30 avril 2008
30 avril 2008
MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER A.
Source officielle17e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2c3
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Jugement rendu le 22 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/00067 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile MEURISSE
Source officielle1re Chambre B
61628ccb293034a8c342f6d0
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aline MEURISSE
Source officielle3e Chambre A
615e0e49c25a97f0381f546e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
[N] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aline MEURISSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e15f6a1876057df5d456
18 mai 2022
18 mai 2022
Localité 6] Maître [E] [S], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de resdressement de la SARL ALTIVER [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Gaëlle MERIC
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a7347cdc6046d47748c16
29 mai 2026
29 mai 2026
Ainsi, le jugement est entaché d'irrégularités manifestes, la liquidation judiciaire ayant été prononcée au mépris des règles de procédure, pourtant essentielles en matière de procédures collectives.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37575a2d196dbc1913d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
née le 22 Novembre 1942 à [Localité 8], [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [B] [D] né le 18 Mars 1940 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés et assistés de Me François MEURIN
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le client Malakoff Médéric a exprimé son insatisfaction sur la qualité de nos opérations depuis le mois d'avril 2018.
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da3b
20 juin 2017
20 juin 2017
de distribution a été signé entre la société Arte France et la société Gaumont Télévision, en vue de la distribution commerciale par la société Arte France du programme, entre-temps renommé [G], la Méprise
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb67cdc6046d47d1e8f9
1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC
Source officiellePage 14 sur 101