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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
616258f2a2370d151415abec
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86721
12 décembre 2002
12 décembre 2002
12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier ad hoc présent aux débats : Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b7
15 mai 2012
15 mai 2012
Jean-Michel X..., commissaire divisionnaire, chef du service de police nationale détaché auprès de la direction nationale des douanes et droits indirects et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c0989c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c790
23 janvier 2014
23 janvier 2014
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d9
23 septembre 2004
23 septembre 2004
ressort du rapport que celle-ci a établi le 28 avril suivant que l'expert a conclu à l'inexactitude de la valeur des stocks ; Considérant que le 24 février 2000, monsieur X... adressait à monsieur Michel
Source officielle15e chambre
615e0d91c25a97f0381f4dfb
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Le temps passé par le salarié au service de la filiale est alors pris en compte pour le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement'.
Source officielleChambre 3-1
65a0e69b5bbe450008b2cbee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIETE POUR LA DISTRIBUTION LA LOCATION ET LE TRA NSPORT (SODILOT) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean bernard GHRISTI Me Michel MOATTI Décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282387a007b88ee156701
14 mai 2013
14 mai 2013
INTIMEES SA BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d764
16 février 2011
16 février 2011
Courant octobre 2006, deux des cinq filiales étaient cédées à des sociétés extérieures au groupe.
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4cb
23 avril 2024
23 avril 2024
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Florence DOMENEGO, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a3
27 janvier 2010
27 janvier 2010
M Michel X...a été embauché comme responsable de filiale de l'agence de Perpignan selon contrat à durée indéterminée du 3 juillet 2003, moyennant une rémunération mensuelle de 3048 € avec une part variable
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc30fea1086acdbe41b4
27 septembre 2012
27 septembre 2012
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale D salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f02
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pas une personne étrangère à ces filiales et peut recevoir mandat pour procéder à l'entretien préalable et au licenciement d'un salarié employé par ces filiales.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87111
27 mai 2004
27 mai 2004
La société IBA (Malte), de droit maltais, filiale de la S.A.R.L. Institut des Algues Benthiques, a été créée pour élever et récolter les algues et les transformer.
Source officielle17e Chambre B
60360443363848695e3fc549
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Subordination collective des dirigeants et cadres dirigeants de la filiale à la Direction du groupe ; 2.
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Subordination collective des dirigeants et cadres dirigeants de la filiale à la Direction du groupe ; 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a843
24 janvier 2008
24 janvier 2008
. : 06 / 01394 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société AMMOGAS, société de droit italien, en liquidation amiable représentée par son liquidateur Monsieur Michele X... ... 19100 LA SPEZIA
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88133
26 janvier 2006
26 janvier 2006
) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleChambre 3-2
63d37970d1bc2605de4b45f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
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