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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
633fc2ace633183e2ee17773
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LABEL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02690_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03002_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00444_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdae48007681977a47fb667
13 mai 2019
13 mai 2019
DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc711bba441e9491f6ada9
26 novembre 2018
26 novembre 2018
MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 1] Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633fc314e633183e2ee17a22
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ayant pour avocat plaidant Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE : Demanderesse à l'incident : Société NATIONALE SNCF [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Romain MIFSUD
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770c
17 février 2005
17 février 2005
l'exécution du plan SA LACHAIZE Y... non comparant non représenté AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représenté par la Me DESSEIGNE & amp ; ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT-MICOUD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03135_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c964
11 septembre 2008
11 septembre 2008
A... et enfin le prix auquel le tableau a été vendu : - Lepelletier par l'atelier de Mignard : 50 000 francs ; M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd53b6a90a057d2a5a10
26 avril 2022
26 avril 2022
R] [E] épouse [S] née le 05 Juin 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [P] [S] né le 03 Septembre 1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Magalie MINAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69e1d00dcdc6046d4789a1cc
16 avril 2026
16 avril 2026
INTIMÉ LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 1] Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bb3823e6dd0f8bf8094
21 avril 2023
21 avril 2023
ayant son siège [Adresse 6], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 3] N° SIRET : 310 .88 0.3 15 représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bcccd9be1eb3e2e926c94
3 octobre 2022
3 octobre 2022
GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c445a52a8057d9918eb
16 mai 2022
16 mai 2022
DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE Ayant ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, 11-13 rue de la banque 75002 PARIS Représenté par Me Guillaume MIGAUD
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