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71 973 résultats pour « Miller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Les dépens de première instance et d'appel ont été mis à la charge du salarié et du syndicat CGT.

Résumé IA — à vérifier

Page 14 sur 3599

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Annonces BODACC2 017 résultats

Journal officiel
Créations

MILLER, Maud

SIREN 107885048Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Miller Europe SRL

SIREN 849440458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MILLER GROUP

SIREN 907953913Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APPELTON MILLER CAPITAL

SIREN 320695141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

22/07/2026

Voir →

Créations

MAISON MILLERÊVES PARIS

SIREN 107443962Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

22/07/2026

Voir →

CA

11e Chambre A

5fdc639e01e3c58762207d59

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Les locataires ne réglant pas régulièrement leur loyer, la SCI Manis les a mis en demeure de lui régler la somme de 19 139,39 euros au titre des loyers impayés en 2016 et 2017 ; la mise en demeure visait

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Copies délivrées le : 13/11/2018 à : Me Oriane DONTOT, Me Patricia MINAUL, MP, TC NANTERRE POLE-ECOFI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e9534d7639cf8c17cd

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Il sera également relevé que le liquidateur judiciaire a mis en évidence que la société BAT'ELEC était créancière au 30 juin 2013 envers la SCI KRM d'une somme de 23'445 euros. M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170198

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent assermenté dont elle a fait l'objet, accompagné du rapport de contrôle mené à l'encontre de son ex-conjoint Monsieur X, tiers mis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9497b

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT APPELANTE : Mme T..., P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86387

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 00/00756 - Chambre commerciale (M.J.B/E.M.) opposant :

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d4391cdc6046d4744e600

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

valorisation des parts sociales dès la première saisine, juger que l'ordonnance entreprise est entachée d'un excès de pouvoir, en ce qu'elle a interrompu l'application d'un texte d'ordre public déjà mis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2025, la société Millenium Insurance Company et la société MIC Insurance Company (la société MIC), intervenante volontaire, venant aux

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43985

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Il a été mis à pied à titre conservatoire le même jour. Le 13 juin 2012, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704ea

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, mis à disposition Infirme le jugement déféré et statuant à nouveau Déboute M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551575

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par courrier recommandé avec AR daté du 6 mars 2018 (réceptionné le 7 mars 2018) resté infructueux, Locam a mis en demeure Aimargali de s'acquitter du loyer impayé de décembre 2017 majoré de la clause

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CA

1ère Chambre

5fca759315bbab62b2809f62

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

[K] [A], sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer cinq mille (5 000) euros à la SARL Diversita et à M. [J] [T], ensemble, et mille cinq cents (1 500) euros à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c606

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038aa

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle