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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33f
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 26 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a94
14 mars 2017
14 mars 2017
G : 15/ 08924 Mme Mireille X... C/ Me Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e6
19 mars 2014
19 mars 2014
somme de 383, 92 ¿ TTC doit être déduite de la note d'honoraires de monsieur Francis Y..., - que l'expert a facturé les somme de 5. 586, 51 ¿ TTC, déduction faite des prestations facturées par OPEL MIRAIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
C / SARL ETABLISSEMENT SMVVI-AGENT DAF Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d523
19 février 2010
19 février 2010
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date du 08 Janvier 2008 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52e
21 mai 2010
21 mai 2010
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 12 Mai 2005 enregistré(e) au répertoire général sous
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de SCI AXXIMO, appelantec/S.A
66162bd199851e0008f1e45e
9 avril 2024
9 avril 2024
BCV SUD représentée par ses représentant légaux en exercice Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918dd
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Mme Z..., épouse A..., a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 6 octobre 2009.
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6780
4 mai 2022
4 mai 2022
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 160/22 RG 21/02640 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielle1ère Chambre D
6034abfdfe310a97de04372d
20 octobre 2016
20 octobre 2016
La SCI INES-MIKAIL a fait assigner la BANQUE POPULAIRE DU SUD devant le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de CARCASSONNE aux fins de voir prononcer la nullité du commandement, juger irrecevable
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90121
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Louis A..., décédé ... 53500 ERNEE Madame Mireille A... épouse B..., fille et ayant droit de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61625c88d64a6b1f51487650
23 janvier 2014
23 janvier 2014
demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représenté par : Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 INTIMEE La Compagnie GENERALI I.A.R.D anciennement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162d33270d46c7f95e826f2
13 avril 2012
13 avril 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 AVRIL 2012 (n°145, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14079 Décision déférée à la Cour : jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5cd
25 septembre 2008
25 septembre 2008
ESPACES CONSEILS Grosse délivrée à :TOUBOUL COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 14 mars 2008 enregistré au répertoire général sous le no
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca02
3 décembre 2008
3 décembre 2008
COFINOGA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 29 Mars 2004 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33a
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Vu le jugement rendu le 20 février 2007 par le tribunal d'instance de TOULON qui a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d532
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Par jugement du 30 mai 2008 le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc6
29 mai 2008
29 mai 2008
JANIPRIM a régulièrement fait appel de ce jugement dans les formes et délais légaux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163514fa2ead9ed860b6f3c
22 avril 2011
22 avril 2011
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille
Source officielleChambre Sociale
61627775a2bc6369e8386d7b
13 février 2013
13 février 2013
L'arrêt a été rendu le 13 Février 2013. ************** RG N°11/3440MG Par jugement en date du 23 mai 2011, le conseil des prud'hommes de VIENNE a jugé que la SAS TCHOULFIAN n'était pas l'employeur
Source officiellePage 14 sur 121