l'absence de réponse à cette demande, par une lettre du 25 octobre 2013, l'administration fiscale a mis à la charge de la société l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts, pour un montent

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS EN DATE DU 03 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société PSA AUTOMOBILE SA [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Florence MONTERET

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25308 Plaidant : Me Florence MONTERET

Bernard dont le siège social est : Chemin Montaut - 64300 BONNUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Monsieur Bernard Z... né le 26 Mars

X..., ont confirmé aux gendarmes qu'il n'était pas prévu qu'ils montent sur le toit ; qu'il résulte également de leurs déclarations que la difficulté liée à l'impossibilité de déposer certaines plaques

l'examen, étant rappelé que l'assurée est droitière, montre que les mouvements complexes droit et gauche sont réalisés mais avec difficulté et avec un cran à mi-course, que l'abduction et l'antépulsion ne montent

bancaire 1] avaient été déposées sur le compte [Compte bancaire 2] à concurrence de 24.341 euros, sauf à corriger ce montant qui est en réalité de 24.641 euros ; que les retraits purs et simples se montent

diverses (frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages, actes de radiologie), qu'elle verse en outre une rente dont les arrérages échus au 14 mars 2004 se montent

versé pour la période du 22 juillet 1998 au 23 avril 1999 des indemnités journalières pour un montant global de 4. 439 € 97 c., qu'ainsi les créances des organismes sociaux sur ce poste de préjudice se montent

Attendu qu' il en ressort que les frais de réparation (pare- brise, armature, charnières, essuie- glaces, nettoyage, tôlerie, peinture, ingrédients) se montent à la somme globale de 3. 121 € 56 c. T.

s'agissant du client GILQUIN, de la décision de l'inspecteur du concessionnaire [W] [G] de ne pas verser l'aide financière entraînant une marge inférieure à 2000 €, s'agissant du client COURTENAIN( MONTEPOT

75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué-N du dossier 308 / 04 Rep / assistant : Me Jean-Paul MONTENOT

de nationalité Française né le 15 Mars 1949 à MONTAUT (47) Profession : Retraité, demeurant ...

Selon les pièces produites, leurs ressources se montent à : pour Mme [D] 1202,32 euros nets, pour M.

moyens de vérifier la signature apposée au dos de celui-ci, la Banque, a bien commis une faute à même de la priver de tout droit de réclamer le remboursement des pertes occasionnées, lesquelles se montent

- fait valoir que son stage effectué du 2 février 1991 au 19 septembre 1992 permet la validation de six trimestres supplémentaires et qu'ainsi les trimestres acquis au titre du régime général se montent

44.007,27 €, soit une erreur de 524 €; - que la somme de 44.532 € ne comprend pas les honoraires d'expert d'assuré, soit une erreur de 3.928 € ; - que les dommages mobiliers et mesures conservatoires se montent

SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 6 place Emile Stein 88000 EPINAL Comparante en la personne de Madame Sophie X..., PDG Assistée de Maître Hervé MONTAUT