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576 résultats pour « Moukanas Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6353889a513cb5adff9437ba

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

: Monsieur [P] [Z] né le 04 Août 1960 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Avocat au Barreau de NANTES, pour Avocat constitué

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6bb83c9498318209e29

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

GROUPE L CARRE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Augustin MOULINAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52753

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LES ETABLISSEMENTS [G] ET FILS C/ SA KPMG Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULINAS Me AMOYEL VICQUELIN Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd9

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE ********

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d65ca6d8d0f8ef69cc

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b834

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

au barreau de ROUEN Monsieur Philippe X... ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Me Mehana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me JEAN, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd77

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

ROY en vertu d'un pouvoir général INTIME Société AUTOCARS DE MARNE LA VALLEE (A.M.V.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5be

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

EVRY RG no 20400921/EV APPELANT Monsieur Guy X... ... 91090 LISSES représenté par Me FRANCOIS JAMES, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Odile DEUPES, avocat au barreau d'EVRY INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e6

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

20600011/M APPELANTE ENTREPRISES GARCZYNSKI ET TRAPLOIR 18 à 24 rue Thomas Edison 72000 LE MANS représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 517 INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 3217 du 20/ 11/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616343eb88dc29ccde27f051

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

représentés par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Nathalie PAGNON et Me Ghislin MICHEL plaidant pour ERNEST YOUNG, société d'Avocats, avocats au barreau de Nanterre et INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5b

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMÉES Madame Christine Y... ... 75007 PARIS représentée par Me Michel HENRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5d

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMÉES Madame Marie-José Y... ... 75016 PARIS représentée par Me Michel HENRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMÉES Madame Martine Y... ... 92120 MONTROUGE représentée par Me Michel HENRY

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 24 mars 2025 RG :22/00207 [K] C/ S.A. [1] CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - la [2] - Me FRANGIE MOUKANAS

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e2974d2583184550c9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e2974d2583184550cb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[M] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e2974d2583184550cd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e3974d2583184550cf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[Z] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e3974d2583184550d1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle

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