CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6353889a513cb5adff9437ba
21 octobre 2022
: Monsieur [P] [Z] né le 04 Août 1960 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Avocat au Barreau de NANTES, pour Avocat constitué
2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e29
27 octobre 2023
GROUPE L CARRE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Augustin MOULINAS
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52753
16 avril 2024
LES ETABLISSEMENTS [G] ET FILS C/ SA KPMG Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULINAS Me AMOYEL VICQUELIN Copie certifiée conforme délivrée
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd9
4 octobre 2012
INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE ********
6448c0d65ca6d8d0f8ef69cc
25 avril 2023
INTIMEE : S.A.S.
6253ca9abd3db21cbdd8b834
27 mars 2008
au barreau de ROUEN Monsieur Philippe X... ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Me Mehana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me JEAN, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE
6253cb19bd3db21cbdd8cd77
20 novembre 2008
ROY en vertu d'un pouvoir général INTIME Société AUTOCARS DE MARNE LA VALLEE (A.M.V.)
6253ca36bd3db21cbdd8a5be
29 mars 2007
EVRY RG no 20400921/EV APPELANT Monsieur Guy X... ... 91090 LISSES représenté par Me FRANCOIS JAMES, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Odile DEUPES, avocat au barreau d'EVRY INTIMÉE
6253ca47bd3db21cbdd8a8e6
17 janvier 2008
20600011/M APPELANTE ENTREPRISES GARCZYNSKI ET TRAPLOIR 18 à 24 rue Thomas Edison 72000 LE MANS représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 517 INTIMES
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 3217 du 20/ 11/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME
Pôle 5 - Chambre 7
616343eb88dc29ccde27f051
29 novembre 2011
représentés par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Nathalie PAGNON et Me Ghislin MICHEL plaidant pour ERNEST YOUNG, société d'Avocats, avocats au barreau de Nanterre et INTIMÉ
6253ca05bd3db21cbdd89d5b
13 novembre 2007
Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMÉES Madame Christine Y... ... 75007 PARIS représentée par Me Michel HENRY
6253ca05bd3db21cbdd89d5d
Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMÉES Madame Marie-José Y... ... 75016 PARIS représentée par Me Michel HENRY
6253ca05bd3db21cbdd89d5e
Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMÉES Madame Martine Y... ... 92120 MONTROUGE représentée par Me Michel HENRY
5e chambre Pole social
6a192882cdc6046d47543c4c
28 mai 2026
CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 24 mars 2025 RG :22/00207 [K] C/ S.A. [1] CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - la [2] - Me FRANGIE MOUKANAS
Sociale D salle 3
653760e2974d2583184550c9
20 octobre 2023
[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
653760e2974d2583184550cb
[M] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
653760e2974d2583184550cd
[C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
653760e3974d2583184550cf
[Z] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
653760e3974d2583184550d1
[U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
Page 14 sur 29
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.