Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
6032eddd36b2b161d89ceed4
31 octobre 2017
31 octobre 2017
: - le retard apporté au dépôt de la déclaration de cessation des paiements de la société Valparaiso, - la poursuite abusive d'une activité déficitaire qui aurait rendu les capitaux propres négatifs
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fec
28 juin 2011
28 juin 2011
, atteignant 18 267,34 € au 30 avril 2010, la synthèse du compte de résultat de l'étude a été négative aux 31 décembre 2007,2008, 2009 et au 30 avril 2010 pour atteindre, à cette date, un total de '123
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce8
27 mai 2021
27 mai 2021
), ils en déduisent que sont également susceptibles de recours toutes les décisions négatives, dès lors qu'elles font grief, c'est-à-dire, à la fois les décisions de refus de validation et d'homologation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; - le projet autorisé par l'arrêté du 6 décembre 2021 affectera négativement les flux de transports et que l'étude d'impact sur les flux de circulation est insuffisante.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c80
21 avril 2022
21 avril 2022
Votre attitude, négative et provoquante, et l'insubordination dont vous faites preuve de façon de plus en plus marquée perturbent le bon fonctionnement du service et ne sont plus acceptables.
Source officielle1ère Chambre
6974a400cdc6046d4789b3e0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de 14'723,83€ outre une taxe sur le chiffre d'affaires négative de 18'900,75 €, et pour l'année 2023 une même absence de disponibilité puisque l'état était toujours négatif de 583,96 €, et la taxe sur
Source officielle15e chambre
6438f3aea942a604f5e939ff
13 avril 2023
13 avril 2023
[M] justifie qu'il avait effectivement rapporté cette version des faits dans son courrier à l'inspection du travail'; Là encore, les faits d'une attitude négative fautive reprochés à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01523_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d3ec25a97f0381f4c72
13 juin 2014
13 juin 2014
L'article L 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que 'Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquence économiques négatives, dont le manque
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
.- L'étude d'impact présente : / () / 3° Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne les moyens tirés d'une incompétence négative et d'une erreur manifeste d'appréciation : 5.
Source officielle2ème Chambre civile
697c6859cdc6046d473a1b2d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort effectivement des comptes annuels produits que : - pour l'exercice clos au 31 décembre 2020, les capitaux propres étaient négatifs à hauteur de -11.714 euros, et le résultat net déficitaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e1
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Après application du coefficient minorant de 20 % tenant compte des critères négatifs, c'est une valeur locative de 22 800 euros à laquelle cette méthode aboutit.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01803_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n’ont pas répondu aux moyens tirés de l’incompétence négative du maire et de l’absence de réponse dans le délai prévu par
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01805_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n’ont pas répondu aux moyens tirés de l’incompétence négative du maire et de l’absence de réponse dans le délai prévu par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2019 par lequel le maire de la commune d'Evenos lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659f9a823328fa00087a2750
10 janvier 2024
10 janvier 2024
De même, le certificat médical de situation du 5 janvier 2024 fait état d'une absence de modification clinique notable, que les troubles négatifs sont au premier plan dans le tableau clinique, que l'adhésion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
en tenant compte du dernier résultat d'exploitation et que, " dans l'hypothèse où le résultat d'exploitation du dernier exercice clos à la date anniversaire du bail ferait apparaître une variation négative
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde23ebbdffcbea6a98a
29 mai 2012
29 mai 2012
[L] ne conteste pas avoir répondu négativement aux questions 3 l (avez-vous une hernie discale') et 4 a (avez-vous été opéré') alors que rapport d'expertise établit qu'il était atteint d'une hernie discale
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89386
18 septembre 2007
18 septembre 2007
primes distinctes , la reprise du véhicule d'occasion et sa revente à perte n'ayant aucune incidence sur la commission sur la vente du véhicule neuf; en revanche, à compter d'avril 2005, la marge négative
Source officiellePage 14 sur 771