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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ce
19 juin 2008
19 juin 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise hors de cause de Jean et Nicole X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e0ac25a97f0381f51a7
12 mars 2015
12 mars 2015
- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier. ********** Statuant sur le contredit formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ad
14 juin 2016
14 juin 2016
Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 11/ 05422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c5
1 avril 2003
1 avril 2003
Nicolas X..., son fondateur, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c7
1 avril 2003
1 avril 2003
Nicolas X..., son fondateur, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a03
1 avril 2003
1 avril 2003
Nicolas X..., son fondateur, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a04
1 avril 2003
1 avril 2003
Nicolas X..., son fondateur, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration.
Source officielleRétention Administrative
642fb592cece1704f57473df
3 avril 2023
3 avril 2023
- Sur l'incompétence de l'auteur de l'acte : il y a jointe à la saisine l'arrêté de délégation - Sur les motivations : sa situation a été prise en compte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f1d26fe5a8ebce7154841e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a40c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
modalités de cession et la rémunération de ces droits d'auteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92158
13 mars 2015
13 mars 2015
No 15 DOSSIER 15/ 12 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 mars 2015 Nicole X...
Source officielle1ère Chambre
61606649eedca24c93cf7914
17 février 2015
17 février 2015
Me Dominique LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Marie-Armel NICOL de la SCP DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02723_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de l'article R. 431-4 du code de justice administrative : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Benjamin KRIEF, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 2 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee6
3 février 2004
3 février 2004
SMO "Magasin NITRO" ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois Février deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa6
1 mars 2016
1 mars 2016
Nicolas X..., M. Thomas X... et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6973408acdc6046d4766c0ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Patricia ANSELMINI, Conseillère - Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
Les auteurs et l'éditeur sont membres de la Sociedad General des Autores de Espana, ci-après dénommée SGAE, société espagnole de gestion collective des droits d'auteur.
Source officielleRétention Administrative
644a1241656d26d0f8b57dd5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
660e430d0740db0008fa938f
3 avril 2024
3 avril 2024
[U] [S], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [B] [L], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officiellePage 14 sur 97