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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbc
2 novembre 2011
2 novembre 2011
02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e420
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 28 Mai 1971 à LILLE (59000) ... 69250 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me PILA, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAYLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour DEFENDEURS Monsieur Christian Y... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Gabriel Francis Y... né le 25 mars 1992 à MONT
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb7
19 avril 2011
19 avril 2011
né le 11 Novembre 1965 à LYON (69004) ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me LEVY, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b459e
12 février 2013
12 février 2013
S'agissant de l'indemnité totale : L'indemnité totale se monte à la somme de 21.240 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631c5348f63659ca90a5e1
25 novembre 2011
25 novembre 2011
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officielleChambre 1-9
6364badae405357f749ea7a3
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2022 Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-11 HO
6528dedaaaebb88318fda37b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Nicolas FAVARD, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15a
11 juin 2010
11 juin 2010
Mmes Esther Z... et Nicole X... ont relevé appel par déclaration reçue le 11 février 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d8
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Le Petit Moulin 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me MONOD, avocat Madame Fabienne X... épouse Z... ... 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a31f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Juillet 2014 RG : F 13/4303 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 APPELANTE : SAS BWT FRANCE [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Rep/assistant : Me Michel LAMORERE (avocat au barreau de MONT DE MARSAN) Monsieur David Y... né le 11 Octobre 1973 à NOGARO (32110) 1 Bas mourat 32720 BARCELONNE DU Z...
Source officielle1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
/00040 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu CAUMETTE de la SELARL SELARL MCI SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-MALO Représenté par Me Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f2
17 avril 2012
17 avril 2012
Mme Nicole X... a été placée en arrêt de travail suivant certificat médical initial du 29 mars 2007, délivré au titre de l'assurance maladie, prescrit jusqu'au 15 avril suivant.
Source officielleChambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SMABTP SASU EUROVIA PROVENCE ALPESCOTE D'AZUR SA LYONNAISE DE BANQUE SAS MONNOT ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Frantz AZE
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4dd
26 janvier 2011
26 janvier 2011
No 09/ 02826 AFFAIRE : Nicole X... épouse Y... C/ S. A. R. L.
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7bdf
1 février 2018
1 février 2018
2018 APPELANTE : SA BANQUE RHONE ALPES siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] siège central : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54a
25 juin 2008
25 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 07.12.2006 par le Tribunal de commerce de Clermont Fd ENTRE : M.
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3c71469e057d789a88
27 avril 2022
27 avril 2022
Monsieur [S] [K] 30 rue de l'Alicante 11570 PALAJA Représentant : Me Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL TRANSUD EXPRESS Rue Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ba
24 avril 2012
24 avril 2012
né le 30 Avril 1966 ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame Sandrine
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