Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

de plus d'une année la réalisation d'une coupe de bois, ils n'ont jamais donné aucune garantie de maintien sur les lieux ni, même laissé entendre qu'ils renonçaient ou renonceraient à leur projet d'obenir

APPELANTE : Madame [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIME : Monsieur [P] [C] [Adresse 9] [Localité

d'EVRY - 2ème Chambre RG n° 07/02468 APPELANT Monsieur [O] [A] [V] [K] demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Maître Gotnadji KOSSI

congés-payés et indemnité compensatrice de congés-payés 1.100,00 € sur le fondement de l'article 700 LE REFORMER pour le surplus et statuant à nouveau o CONDAMNER la SARL SPANKY SUSHING, enseigne KOI

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre, Greffier : lors des débats : Mme Estelle KOFFI

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, pour Madame Anne HARTMANN, présidente empêchée et par Madame Estelle KOFFI, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le

- signé par Madame Stéphanie ALA, Présidente de chambre, et par Madame Estelle KOFFI, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame HUMBOURG, présidente et par Madame KOFFI

d'une vente globale en Europe, n'est pas comparable à l'attribution du capital de la SARL VG, en raison notamment de l'activité, des structures et des moyens humains de la première ; - la société Kofax

irrépétibles en cause d'appel, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Kossi

Le 24 mai 2016, l'administration des douanes a effectué un contrôle au siège de la société Innelec portant sur des manettes pour jeux vidéo de la marque Konix du type « manettes Wii motion + » et « pack

Le 17 avril 2004, la coopérative UNICOQUE et l'EARL X... ont souscrit le contrat koki-confiance aux termes duquel « … le producteur engage dans la démarche la totalité de sa production de noix et / ou

Le 17 avril 2004, la coopérative UNICOQUE et l' EARL X... ont souscrit le contrat koki- confiance aux termes duquel « … le producteur engage dans la démarche la totalité de sa production de noix et / ou

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolli, représentant les époux C et celles de Me Leroy, représentant la commune de .

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme KOFFI

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre, Greffier : lors des débats : Mme Estelle KOFFI

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, pour Madame Anne HARTMANN, présidente empêchée et par Madame Estelle KOFFI, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le