- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de copie, par courrier électronique, du rapport d'analyse des offres

[U] a été licencié pour faute grave pour avoir offert un objet à connotation sexuelle à sa collègue de bureau, ce comportement relevant du harcèlement sexuel, pouvant être caractérisé par un fait unique

Une offre de crédit émanant de cet organisme bancaire, signée de ce dernier, a été produite, aux conditions susvisées. Dès le 8 juillet 2021 M.

tarifaire 2024 plus 40 % conformément à l'offre.

; 3) le rapport d'analyse des offres initiales ; 4) l'offre finale remise par l'attributaire, le rapport de la commission visé à l'article 7 du règlement de la consultation, présentant notamment la liste

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Elle soutient quant au doublement demandé du taux d'intérêt, que le délai de huit mois pour formuler une offre a été interrompu, par son offre du 2 novembre 2017 ou subsidiairement par la notification

A défaut d'offre dans les délais impartis, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge, produit, en vertu de l'article L.211-13 du même code, des intérêts au double du taux

15 avril 1997 ; qu'elle n'a fait cette offre que le 9 octobre 1998 et que cette offre, incomplète et manifestement insuffisante, équivaut à une absence d'offre.

[J] n'a pas accepté l'offre de reclassement qui lui a été proposée par son employeur, et n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. M.

[B] n'a pas accepté l'offre de reclassement qui lui a été proposée par son employeur. Il a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. M.

[V] des offres de prestations, via une plate-forme de commandes et que ce dernier s'engageait à verser à cette dernière une commission.

. **** Selon offres de prêt des 29 octobre et 5 novembre 2010, acceptées le 23 novembre suivant, M. et Mme [R] ont souscrit auprès de la société le Crédit lyonnais, deux prêts immobiliers destinés

des documents suivants, concernant le marché d'audit relatif à la restauration scolaire : 1) la liste des entreprises ayant retiré un dossier de consultation ; 2) la copie du registre de dépôt des offres

; 3) le rapport d’analyse des candidatures et des offres sans occultation des informations permettant la comparaison des offres des candidats sur la base des critères figurant dans le règlement de la

A défaut d'offre dans les délais impartis par l'article L.211-9, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge, produit, en vertu de l'article L.211-13 du même code, des intérêts

[K] n'a pas accepté l'offre de reclassement qui lui a été proposée par son employeur, et n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. M.

Par exploit d'huissier en date du 29 septembre 2011, réitéré le 28 novembre 2013, Mme [O] [M] épouse [I] a fait signifié à la SARL SOCIÉTÉ D'ART CHOURAQUI un congé avec offre de renouvellement du bail

[A] va déposer une déclaration de cessation des paiements le 24 avril 2012 et, à la faveur de la procédure de redressement judiciaire, l'offre d'investissement formulée par la SARL Diversita va être retenue