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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
Source officielle12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e84
6 juin 2017
6 juin 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150506 Représentant : Me Christine KORSBAEK, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 1-5
601365aae76270b383d35697
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[C] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires, - rejeté tous les autres chefs de demandes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
- j'ai réalisé cinq créations [H] décors sur formes vierges pour l'atelier [10] vins '1905-03 crus et terroirs du mois [H] mai 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ba398e414054bb41222c
8 octobre 2010
8 octobre 2010
A compter de janvier 2002 la société SOSERBAT qui revendique l'informatisation des entreprises du BTP est entrée en relations avec la société DE SOUSA DECORATION, entreprise de bâtiment dont l'activité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02680_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Cette société possédait des participations dans trois sociétés, la SARL JP2A, la SCI Le parc millésime et la SA Jardiland, ainsi que plusieurs biens immobiliers. Le 12 décembre 2008, MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e0dc25a97f0381f51cf
11 juin 2014
11 juin 2014
lui payer la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour attitude diffamatoire et abus de droit, outre celle de 25.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et dispense de participation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffc74df0e9c0194f814
9 juin 2010
9 juin 2010
Cette participation de la bailleresse aux travaux d'amélioration réalisés par le relais de l'entrecôte constitue un motif de déplafonnement du loyer du bail renouvelé le 1° janvier 2006 sans qu'il soit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00829_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en cause la déduction du résultat fiscal d'une provision, constituée au titre de l'exercice clos en 2015, pour dépréciation d'une créance d'un montant de 420 000 euros rattachée à des titres de participation
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bed
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Elle précise que les produits visés par la SARL Anne Crespelle éditions dans son assignation et issus de la collection « Reflets d'artistes » ont pour décor la reproduction intégrale d'une oeuvre et ne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61989d857f068863dc3bc626
18 novembre 2021
18 novembre 2021
fonction du volume de peinture acheté sur une période donnée, en vertu d'un contrat signé entre les parties, dénommé 'Bulletin d'adhésion au programme de fidélisation 'points évasion' - 'Nuances et décorations
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e9
12 février 2008
12 février 2008
également deux autres intimés de 10 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Considérant que suivant acte intitulé "règlement participants", Mme Y... a consenti à participer
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60358171a3c721a6b25029b7
13 avril 2016
13 avril 2016
[G] [C] et la SCI Atelier de la Tour du Pin seraient dispensés de toute participation aux frais de procédure par application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - rejeté les demandes du syndicat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'absence de présentation de ses comptes pour établir l'absence d'activité de la société ; à ce titre, l'absence d'éléments d'actifs autres que l'usufruit des parts détenues, l'absence de prise de participation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'absence de présentation de ses comptes pour établir l'absence d'activité de la société ; à ce titre, l'absence d'éléments d'actifs autres que l'usufruit des parts détenues, l'absence de prise de participation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'absence de présentation de ses comptes pour établir l'absence d'activité de la société ; à ce titre, l'absence d'éléments d'actifs autres que l'usufruit des parts détenues, l'absence de prise de participation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'absence de présentation de ses comptes pour établir l'absence d'activité de la société ; à ce titre, l'absence d'éléments d'actifs autres que l'usufruit des parts détenues, l'absence de prise de participation
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535b
15 février 2001
15 février 2001
créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs ayant participé
Source officiellePage 14 sur 46
Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/06/2013
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Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/07/2012
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CANO SIMON, SUR LA PLACE, DECKERS, Patricia, Isabelle, DABREMONT
Mise en activité suite à achat
15/10/2009
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DECKERS, Patricia, Isabelle, DABREMEONT
11/10/2009
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