Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02765_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fraignieau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 et 28 juin 2023, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Amélie Chiffert, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d33
15 avril 2025
15 avril 2025
Philippe MESTRE de la SELAS SELAS RIVIERE -MESTRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE [Adresse 1], [Localité 3] Représentée par Me Pauline
Source officielleChambre civile TGI
665abade97d5920008107eca
19 avril 2024
19 avril 2024
KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-[Y]-DE-LA-REUNION Madame [W] [L] [V] épouse [U] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant :
Source officielle2ème CH - Section 1
64f8166f0a9accd9695a431a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LOMAJE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU
Source officielle2ème CH - Section 1
67f6024b1c1a56b8e1651ead
8 avril 2025
8 avril 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [V] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PAULIAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8f
2 mai 2023
2 mai 2023
président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [N] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pauline
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba45
11 juillet 2025
11 juillet 2025
/ FRANCE Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pauline
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50342150aadff23dc76
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62590c5f2d8c815f84f1b5d4
24 mars 2022
24 mars 2022
Ce point avait été acté dans ma note d'information du 3 août 2018 sans amener de protestations.
Source officielle16e chambre
650d315f71dfcd83182014b5
31 août 2023
31 août 2023
Le juge peut être amené pour trancher une telle contestation, à apprécier la valeur probante des titres de propriété qui lui sont soumis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Le tribunal a ensuite retenu que les conditions requises pour l'action paulienne n'étaient pas réunies et que MM.
Source officielle14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d2e
21 avril 2022
21 avril 2022
débattue à l'audience publique du 09 Mars 2022, Madame Nicolette GUILLAUME, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline
Source officielleChambre civile TGI
69f434d7cdc6046d472cba86
29 avril 2026
29 avril 2026
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 décembre 2025 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6780bc717876e75543d1c596
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Pauline Mimiague, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd180
22 avril 2025
22 avril 2025
APPELANT : [D] [G] né le 08 Mai 1994 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pauline
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f9b82f0a84a5e5f002162f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 14] [Adresse 9] représentée par Me Yassine MAHARSI de la SELARL MY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0144 ayant pour avocat plaidant Me Pauline
Source officielleChambre civile 1-5
6a225994cdc6046d4737b48a
4 juin 2026
4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda2df5443ea973554c7bb8
18 septembre 2019
18 septembre 2019
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Hélène GUILLOU, présidente de chambre et par Madame Pauline
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdb971620fe4675bbd3fe71
20 février 2019
20 février 2019
1973 à CHAMBERY (73000) représentée par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMÉE SCOP SYNDEX [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 719 805 772 représentée par Me Pauline
Source officiellePage 14 sur 20