Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01515_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ressort des pièces du dossier que le compte rendu de rendez-vous de carrière établi par l'inspecteur de l'éducation nationale et notifié le 18 octobre 2019 est motivé, outre par des insuffisances pédagogiques
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c99
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Les attestations de clients de l'institut de formation, produites par Mme Y..., font état de locaux sommairement meublés, d'absence de support pédagogique, d'absence de CD, de DVD, et d'ordinateur, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
20 juin 2008
l'absence de production du contrat de collaboration litigieux, et considérant que celui-ci était fictif à raison de l'absence de domicile professionnel, de l'absence de travail effectif à finalité pédagogique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01549_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que le projet pédagogique proposé par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00277_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
famille est entachée d'erreur de droit, dès lors que la loi n'impose pas la démonstration d'une situation propre à l'enfant lorsque que le choix d'instruction en famille est motivé par des raisons pédagogiques
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03257_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
à l'un des diplômes visés à l'article 1er sont constituées une instance compétente pour les orientations générales de l'institut et trois sections : / - une section compétente pour le traitement pédagogique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01723_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
l’enfant en méconnaissance des stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que le projet pédagogique
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19193
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La technique professionnelle peut recouvrir, par exemple, des compétences pédagogiques pour le personnel formateur, des compétences relationnelles et commerciales pour le personnel chargé du développement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00154_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En ce qui concerne le moyen tiré du vice de procédure entachant l'avis rendu par l'inspecteur pédagogique régional : 21.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Aux termes de l'article D. 124-3 de ce code : " Conformément à l'article L. 124-2, l'établissement d'enseignement désigne l'enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01855_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l’article R. 4021‑25 de ce code, portant sur la mise en œuvre des actions et pouvant conduire au constat de manquements et au prononcé de sanctions ainsi qu’au refus de prise en charge des frais pédagogiques
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
rémunération calculée par référence à l'indice brut 529 majoré 453 ; elle est rémunérée selon un taux horaire brut de 13,99 euros ; - l'administration lui a confié la direction administrative et pédagogique
Source officielle1ère chambre civile B
69677d4dcdc6046d47413200
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, À titre très subsidiaire, - limiter le préjudice de la société ISO au titre du détournement des ressources administratives et pédagogiques à la somme de 54.338 euros, - condamner la société ISO
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fcff
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[R], conseiller pédagogique en période d'essai de juin 2022 à août 2022 dans l'agence, décrivant un management très directif et autoritaire de Mme [E], qui lui reprochait de ne pas être suffisamment à
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857de
11 juillet 2001
11 juillet 2001
professionnelle des avocats inscrits sur la liste du stage ; il doit contrôler les conditions de déroulement du stage et fixer celles dans lesquelles doit être assuré le travail effectif à finalité pédagogique
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a88
11 juillet 2001
11 juillet 2001
professionnelle des avocats inscrits sur la liste du stage ; il doit contrôler les conditions de déroulement du stage et fixer celles dans lesquelles doit être assuré le travail effectif à finalité pédagogique
Source officielleAvis
CADA:20155186
3 décembre 2015
3 décembre 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Frédéric Mistral à sa demande de communication des documents suivants relatifs au chantier pédagogique
Source officielleAvis
CADA:20160148
3 mars 2016
3 mars 2016
personnels » (EPP) répertoriant tous les professeurs certifiés de l'académie de Lyon et mentionnant pour chacun d'eux la classe, l'échelon, la position administrative, la note administrative et la note pédagogique
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c9
19 juin 2012
19 juin 2012
Elle conteste tout autant que Mme Y... puisse revendiquer la qualification de responsable pédagogique ou de filière de formation, poste à la position 10, 11 ou 12 consentie sur une échelle possible de
Source officielleChambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557f4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une autre décision du 22 janvier 2019, la MDP a accordé la mise à disposition de matériel pédagogique adapté, du 22 janvier 2019 au 31 août 2021. Par courrier du 26 janvier 2020, M.
Source officiellePage 14 sur 148