Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, la commune de Brive-la-Gaillarde, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce que le la

arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 mai 2023, Déclare recevable la demande de la société Médiserres en réparation de son préjudice peronnel

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 18] [Adresse 9] [Localité 19] tous représentés par Me Flora PERONNET

jusqu'au soir 19 h après sa fermeture ; Que les trois documents produits à l'appui de sa demande ne confirment pas cette amplitude de travail, étant relevé que la seule attestation de la société PERONNET

SARL VIGNAUX ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 383 933 454 '[T]' [Localité 4] représentée par Me Alain PEYROUZET

DGM Invest en aurait été informée personnellement, l'article R321-2 du Code des procédures civiles d'exécution n'impose pas que l'information de la transmission de la créance ait été transmise peronnellement

96-1080 du 12 décembre 1996, sans exclusion des droits de recouvrement ou d'encaissement à la charge du créancier, prévus à l'article 10 du décret, dont distraction au profit de Maître Olivier Pernet

[A], Me [P] [B], es qualité de mandataire judiciaire de Mr [A] CGEA [Localité 1] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] APPELANT assistépar Me Emmanuelle-Marie PERNET

[Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Jean-Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [W] [P], demeurant [Adresse 2] INTIMEE assistée par Me Emmanuelle-Marie PERNET

Par des mémoires enregistrés les 26 septembre 2025, 20 novembre 2025, 5 décembre 2025 et 28 janvier 2026, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Cire-lès-Mello, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

INTIME : Monsieur [S] [Y] né le 11 Mai 1973 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre LAGUNE, avocat au barreau de Pau Assisté de Me Martin PEYRONNET

de rejet des débats, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à nullité du rapport établi par le Cabinet CADECO mandaté par le Comité d'Entreprise de la société TRANSPORTS PERONNET

UNIVERSAL NETLINK INTERNATIONAL 18 rue des Pyramides 75001 PARIS représentée par Me Christine PEROTTET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 729, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Pernet, représentant la SCI l'ancolie, de Me Delzanno représentant la commune de Tignes, et de Me Marquet, représentant les consorts F.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 décembre 2021 et 2 septembre 2022, la SARL 773, représentée par Me Vital-Durand et Me Pernet, demande à la cour : 1°) d'annuler

GRAVIER, avocats au barreau de PARIS Société TECHNI- CHAMPAGNE poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 8 Rue Jacques Pernet 51530 MAGENTA n

non représenté Signification de la déclaration d'appel en date du 26 septembre 2014 par remise à personneet assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date 30 octobre