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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

659e49cf55379800088473d7

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Y] [E] Mme [W] [R] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHANSON Me LE BERRE BOIVIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

représentée par Me Philippe Z... de la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS plaidant par Me A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f669

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66960d1053a3547449c241f1

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

NIMES 13 juillet 2024 [D] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669a01a4bf9da27f384b0df4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra BERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c760

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Ce jour, SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller, assisté de Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a8b053208318995cd1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ordonnance rendue le 16 Février 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea56

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 7] 30 novembre 2023 RG :21/00842 SARL RHONE-ALPES MOTOCULTURE C/ GAEC DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d131df9338379d2773

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° D [N° SIREN/SIRET 4], représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035ce34014e37354013ae46

Appel

23 février 2016

23 février 2016

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [N] [S] [L] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfe

Appel

21 février 2002

21 février 2002

la Cour CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social 24 rue Gustave Delory 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoué à la Cour Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864ca

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

TRÉSOR domicilié en ses bureaux au Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP CABANNES, avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET BERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N, qui a déclaré prescrite l'action engagée par Stéphane Xc/André X

6253c94bbd3db21cbdd87dbd

Appel

14 février 2006

14 février 2006

assisté de Me Pierre GIPULO, avocat au barreau de PERPIGNAN L'ETAT FRANCAIS, pris en la personne de Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Public, domicilié en cette qualité au siège social sis 139 rue Bercy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd8818e

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

Pierre JACQUET A... syndical INTIME : Monsieur Philippe Y... 90 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Comparant en personne, Assisté de Me Stéphanie GIRAUD, Avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88637

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

X..., agent de Caisse, régulièrement mandaté INTIMES : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier - BP 33 - 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe Y... (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886de

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante Non représentée (A.R. signé le 26.10.05) SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88843

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887a

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier -BP 33 - 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre - 75986 PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c775

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0d541dadfa502f740f32

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

ARAMENDI, avocat au barreau de BAYONNE Madame [B] [U] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 3] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] assistée et représentée par Maître Philippe

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Dépôts des comptes

CABINET PHILIPPE BERRY

SIREN 439911082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

CABINET PHILIPPE BERRY

SIREN 439911082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Modifications diverses

CABINET PHILIPPE BERRY

SIREN 439911082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Ventes et cessions

MILESI, Cédric Jean-Philippe, BOSSEAUX, Justine, BERRY, Claire Françoise

SIREN 493798490Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Cession sous acte authentique en date du 30/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier Roquerousse 83560 Artigues, Adresse du nouveau propriétaire: 1730 Chemin des Magnes 83560 Rians, Adresse du nouveau propriétaire: 1730 Chemin des Magnes 83560 Rians

29/05/2026

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Créations

BERRY, Nathan, Philippe, Jacques

SIREN 931861967Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

14/08/2024

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