2023, prorogée au 24 Août 2023 **** APPELANTS : Monsieur [VD] [VS] [JI] [VV] né le 17 Avril 1959 à [Localité 7] (14) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL

CONSULTANTS ASSOCIATION Société (ELITE EUROPE N.V) ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION SA TECHNOTRANS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me LESTOURNELLE Me JAUFFRES SELARL

[Z] PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Philippe Pericchi Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

OMEGA DYNAMIC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me

) le 17 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/03091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 18 décembre 2023, N°22/01182 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Localité 170] - ROYAUME-UNI Monsieur [ZH] [VZ] commandant du navire 'HAPPY BRIDE' [Adresse 49] [Localité 170] - ROYAUME-UNI ayant tous les deux pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Société HAPPY THINKING PEOPLE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL

de la ASS NOTARI-SELAMME, avocat au barreau de PARIS, toque : P0422, postulant assisté de Me Arnaud CLARET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0495, plaidant 2°) Madame [B] [IV] [HM] épouse [U

enregistrés le 25 juillet 2022, le 9 octobre 2023 (non communiqué), le 10 octobre 2023, le 16 novembre 2023 et le 18 mars 2024 (non communiqué), la société Zen-Co, représentée par Me Paturat (cabinet Berger

GUADELOUPE ZAC Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe.

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

RIOU de la SELARL PARTHEMA, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCEDURE : Par acte en date

2023 par le Tribunal de commerce de Clermont Ferrand COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER

du 29 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/04539 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, entendu en son rapport GREFFIER : Madame Françoise BERNARD