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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d177
5 mai 2009
5 mai 2009
Elle fait valoir qu'elle a déduit de sa facture le montant des travaux non exécutés à hauteur de 6 606,39 euros HT mais conteste devoir déduire les travaux de bouchement de pieds de colonnes EDF sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ab
5 mai 2009
5 mai 2009
Elle fait valoir qu'elle a déduit de sa facture le montant des travaux non exécutés à hauteur de 6.606,39 euros HT mais conteste devoir déduire les travaux de bouchement de pieds de colonnes EDF sur les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Moulin des Combes relève appel de ce jugement et demande à la cour de fixer d'une part, la consistance légale du droit fondé en titre attaché au moulin des Combes à 76,38 kW correspondant à
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Les termes du courriel de Mme [R] (pièce n° 28 de M.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c9004357f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Alors qu'il appert tant des propres constatations de la juridiction, que des pièces versées au débats, y compris celle du Syndicat défendeur (tant les photographies que les courriers échangés) que le lieu
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920cc171f9a1fe14c65f
20 mai 2010
20 mai 2010
) et de 4 pièces accessibles par trappe et échelle mobile donnant sur la [Adresse 3] (69,60 m²) ; - combles non aménagés accessibles par trappe donnant sur la [Adresse 5] (29,10 m²).
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6164046160406d79e4fdf1c6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
en délibéré sans autorisation de la Cour; que cette pièce doit dès lors être rejetée; Considérant que la SARL AEPO+77, ayant pour gérante Mlle [F] [V], a été immatriculée au RCS de [Localité 9] le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, pièces de vie dépourvues d'ouverture sur l'extérieur ou dépourvues d'éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, et autres locaux par
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd04df06aa6fd3c64d52
15 mai 2019
15 mai 2019
[C] a transmis trois nouvelles pièces (numérotées 90 à 92) le 26 février 2019 et que, le même jour, la société SGCAM Cabinet Combes a transmis six nouvelles pièces (numérotées 43 à 48) et de nouvelles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01022_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
définitif ; Par arrêt sur le fond du 29 mars 2001, la Cour d'appel de CAEN juge que les fautes de gestion relevées par le Tribunal en son jugement déféré ne sont pas démontrées, alors que la seule pièce
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2020 et 29 juillet 2021, ainsi que des pièces nouvelles, enregistrées le 18 mai 2022 après clôture de l'instruction,
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba77
6 mai 2008
6 mai 2008
FAITS ET PROCEDURE Le 13 novembre 1998, un incendie s'est déclaré dans les combles de la maison d'habitation sise ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcd
5 février 2015
5 février 2015
C/ SCI COMBES LA ROSE CESSIONS PARTS SOCIALES Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
22 mai 2008
au barreau de TULLE APPELANTES d'un jugement rendu le 19 JANVIER 2006 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE ET : SA SOMIVAL 46, Bd Pasteur - 63001 CLERMONT FERRAND CEDEX représentée par Me Jean-Pierre
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9ba58162057dac6752
4 mai 2022
4 mai 2022
à Maître [U] [L] -le liquidateur judiciaire- à domiciles le 15 novembre 2021 ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 7 décembre 2021 par l'appelante et le bordereau de pièces
Source officielle1ère chambre civile B
600ff1090eeac4061636e6d2
19 janvier 2021
19 janvier 2021
bain et des murs en placoplâtre, - présence d'amiante dans la maison, - mauvais état de la charpente, - non-conformité de la cheminée et du poêle, - mauvaise installation de la VMC dans les combles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a6cece1704f57477bc
6 avril 2023
6 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces produites que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f554a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
l'extérieur (encastrement de l'entrait sur un corbeau en pierre traversant, maçonnerie extérieure très humide, absence de chéneaux) et d'infiltrations d'eau par le plancher des combles précédemment recouvert
Source officiellePage 14 sur 252