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2 273 résultats pour « Pierre Donguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces pièces comptables qui démontrent la cessation complète et définitive de toute activité concomitante à la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd8733530ccb335ecce80d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le réceptionnaire a signé notre lettre de voiture sans regarder si la livraison était pour lui » - pièce 11 de l'appelante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e8502b828318c4e700

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

étant précisé que l'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes ainsi mentionnées fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162e4f07797cdb2f7583cc6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

L'entreprise [U] a sollicité le paiement par son donneur d'ordres d'une somme de 23'539,67 € correspondant aux travaux de confection des dalles, puis a obtenu une ordonnance d'injonction de payer par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149a

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

préalable du 28 mai 2011 ne mentionnerait pas expressément que la mise à pied était à caractère conservatoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166d54788aac83189ea11c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Huit des douze pièces nouvelles produites par l'UBAF ont trait à cet incident de rejet de pièce.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365631d7564000872e042

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] [W] lors de son recrutement ; qu'il ressort de l'organigramme de la société (pièce n° 30 du dossier de M.

Source officielle
CA

Référés

66a1ea95f87273063ab3f5c6

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

financièrement et du processus de facturation, aucun élément n'étant produit de nature à garantir que ce donneur d'ordre résorbera son retard et assurmera ses prochaines échéances.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e8502b828318c4e6fe

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[V] [T] ne produit aucune pièce quant à sa situation professionnelle de l'époque. En tout état de cause, il rappelle qu'il appartient à M.

Source officielle
CA

13e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefa4

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

SUR CE : Sur la demande de communication de pièces Considérant que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61628ccb293034a8c342f6ca

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

régies par un contrat cadre du 1er mars 2001 ; Que le signataire pour le groupe TAT se présente comme 'LAB-Groupe T.A.T.' domicilié à l'aéroport de [1] ; Que les appelantes, qui communiquent cette pièce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c235

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Concernant l'existence d'une relation commerciale établie, elle affirme que la relation entretenue avec la société 2SIP sur la période 2010-2015, et avant celle-ci, depuis 2001 avec les autres donneurs

Source officielle
CA

21e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406b8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : AD N° RG : 20/00191 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Hector

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3b

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de contester son licenciement et obtenir indemnisation de celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3f

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Si quatre courriers de donneurs d'ordre sont versés aux débats et montrent l'arrêt des commandes de ces derniers auprès de la Société S. T. E.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02615_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02246_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9c2c124f4fd8d671f4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le CEF contestant ce positionnement estime que seule la réglementation relative à la lutte contre le travail dissimulé des donneurs d'ordre qui limite l'étendue de l'obligation de vigilance des donneurs

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00950_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00971_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle