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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7abc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
INTIMEE : Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePremier président
63465934c024d1adffef7526
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Comparante en personne DÉFENDEUR : Maître [W] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Substituée par Me Barbara DEMARCH, avocate au barreau de Dijon COMPOSITION : Président : Frédéric PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d0d
16 avril 2024
16 avril 2024
RHONE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Mme [C] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b44
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représenté par Me Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318edfffb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e600
9 avril 2024
9 avril 2024
Contentieux [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Mme [E] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cca5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cca7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc31cdc6046d471048e0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ayant réussi la sélection [4] et que lors de la reprise des embauches de pilotes à [4], [4] appellerait les pilotes dans l'ordre de la liste de priorité.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb537
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[MO] ont saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux d'une action en responsabilité à l'encontre des héritiers du pilote.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4483
15 décembre 2009
15 décembre 2009
CORSAIR ainsi qu'une chance de conserver et/ou d'obtenir une qualification de pilote selon un ratio de probabilité de 10% pour les pilotes et 4 officiers mécaniciens navigants et des deux tiers pour les
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda93a95511b523c83deea6
18 juin 2019
18 juin 2019
EXPOSE DES FAITS Monsieur [A], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé par la société Air Inter, à compter du 4 mai 1988, en qualité d'officier pilote de lignes.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b07
7 octobre 2014
7 octobre 2014
De 10 000 à 15 000 m3 de terres ont été épandues par la société PIGNOT sur la parcelle de M. X... de septembre 2005 à août 2006.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189497d8ceca1cd7019048
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme [B] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162558dbfc8340a0e74b86d
19 juin 2014
19 juin 2014
versés aux débats que la somme de 90.000 euros a réellement été remise au pilote [T], alors que dans un mail (pièce 24) par celui-ci à un responsable de la société Luc Alphand Aventures le 12 octobre
Source officielle10e Chambre
6162da6edda066944ee0e838
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[A] est un futur pilote et aucune impotence des doigts n'est autorisée ». Tout d'abord, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f426
17 novembre 2011
17 novembre 2011
LOISIRS Z.I. de Plaisance 11100 NARBONNE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP AUSSILLOUX-SANCONIE ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE SAS GP - GROUPE PILOTE
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24d40b8f5486fedd9bc
10 avril 2025
10 avril 2025
[U] 53 ans exerce comme pilote de ligne et a fourni un certificat médical du Docteur [Y] du 18 juillet 2018 qui mentionne un syndrome aérotoxique en rapport avec l'activité de pilote d'avion dans une compagnie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e4f27797cdb2f7583cde
12 juin 2012
12 juin 2012
MOTIFS Considérant que les parties s'accordent pour reconnaître que l'association MOTO CLUB était soumise à une obligation contractuelle de sécurité de moyens à l'égard des pilotes qui participaient
Source officiellePage 14 sur 230