[U] [Y] la somme de 46 100 euros au titre de l'arriéré de loyers, charges et indemnités d'occupation arrêtés à l'échéance d'avril 2025 incluse - dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter

[F], - désigner tel expert qu'il plaira à la cour, - dire et juger que la mission de l'expert ne portera que sur les postes de préjudice prévus à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale

platines excentrées - Des interrogations non élucidées sur le mode de liaison des platines aux appuis - L'absence de contreventements longitudinaux - L'absence d'une croix de [Localité 3] entre les poteaux

[E]), Dans cet acte du 3 mai 1885 est annexé un plan qui fait figurer la ' cour Poterne' et le passage par la cour Poterne (passage en forme de rampe d'accès s'étendant jusqu'à la propriété du n°17 ).

2025 en ce qu'il : *a condamné la Macif à leur payer la somme de 146 030,04 euros TTC, déduction faite de la franchise légale, au titre de la garantie catastrophe naturelle ; *a dit que cette somme portera

Me Farid KACI de la SCP DPCMK, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Stéphane HENRY INTIMEE : Me [E] [Y] ès-qualités de mandataire liquidateur de la Sarl DE VOUS A NOUS 10 rue de la Poterne

Ayant pour avocat Maître VIGIER, 5, rue de la Poterne-76000 ROUEN Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

née le 15 Octobre 1960 à ALGER Cabinet de Maître Jean-Pierre POLETTI, avocat 3 Rue César Campinchi 20200 BASTIA assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

C..., représenté par Me Caporossi-Poletti, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 28 septembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Lucciana de procéder

Rhombus, 2/128 Hudson, 2/65, Drau, 2/102 Parana, 2/174 Breisgav, 2/41 Dachstein, 2/112 Oriental 12, 2/117 Riffet, 2/61 Thames, 1/176 Raba, 2/75 Kocher, 2/77 Tigris, 3/374 La Reunion, 2/168 Somme, 2/130 Pommern

de chez Porte, des Raynauds, de La Naute,de chez Bost, de chez Bouchard, de Crépaillat, des Pouderons, des Arnauds, des Bétules, de chez Jobert, de Champvieille, des Crouzons, de chez Mondoux, des Poiriers

ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Anne Z... née le 20 Septembre 1971 à BASTIA (20200) ... 20253 FARINOLE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Claude C... veuve Y...

= =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Le premier mars 1971 la commune de FEYTIAT a donné à bail à Monsieur X... pour une durée de 30 ans, un terrain sis au lieu dit " le Ponteix

HYDRAULIQUE DE CORSE, pris en la personne de son représentant légal Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA c/ [O] [C] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [U] [A] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [F] [T] [Adresse 13] [Localité 1] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI

INTIMÉE : Compagnie d'assurance GMF représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI