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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
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15 octobre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Chambre Sociale
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13 octobre 2010
Localité 3] Représentée par Me Franck BENHAMOU (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me PONCET (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard
Cour d'Appel
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12 septembre 2005
Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Anne GONGORA, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité.
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15 mai 2008
Elle reviendra quand elle pourra. Lorsqu'un projet de placement est évoqué, elle rétorque aux éducateurs de faire ce qu'ils veulent et leur souhaite une bonne fin de journée.
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8 janvier 2008
.-33610 CESTAS, Représentés par Monsieur Bernard A..., délégué syndical C. G.
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5 novembre 2015
avocat à COLMAR plaidant : Maître RAJAT, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
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30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
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8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
8ème chambre
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23 septembre 2025
B, quand bien même celle-ci est plus prononcée à gauche.
Chambre 1-4
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11 janvier 2024
COGEREN SAS CAMPENON BERNARD SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Stéphane CALLUT Me Olivier AUMONT Me Joseph MAGNAN Me Frédéric RACHLIN Me Agnès
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21 février 2008
Décembre 2007 Audience publique du 18 Janvier 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard
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1 août 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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3 septembre 2018
APPELANT Monsieur Yves, Bernard X... [...] Représenté M. Ernest Y... (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... ès qualités de liquidateur de la société KARIBEEN D'USINAGE [...]
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier et 22 mai 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, demande à la cour : 1°) d’annuler
Chambre-1 civile et com.
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20 janvier 2026
L'article 1643 précise que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
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