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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
François Verriele, avocat au barreau de Paris, toque : P0421 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa597c601f08318991847
5 octobre 2023
5 octobre 2023
été présenté à l'audience par Madame Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c56f3c369c7f74996de9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 et Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede6f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
assistée de Me Bruno Saffar, avocat au barreau de Paris, toque : E0809 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9500a40f8b0008cb75a5
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Christine Soudry, conseillère Madame Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3688a8c0355000835f50f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0207 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b65
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bremens Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C2199 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a23de47ca18b0008e582cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de chambre 5-5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b358f2edfb0b58c05ee05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cloé Perrot de la SARL CASALEX, avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a89da5ae27812390de85
10 avril 2025
10 avril 2025
cabinet Montesquieu Avocats, avocats au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65321b029e4ea48318f5adff
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f1c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
RG 24/03186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW5T Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 18h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1cb90cdc6046d4789447e
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 5] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8aca5ae27812390df41
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d895a8cdc6046d47bc1305
9 avril 2026
9 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, -
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de34676b73dd81b96e9e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Christine Soudry, conseillère Madame Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8aba5ae27812390df37
10 avril 2025
10 avril 2025
du cabinet Rodamel, avocats au barreau de Lyon, toque : T557 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dcd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RG 24/03259 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXUR Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 16h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie
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