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472 résultats pour « Rachel LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

600fecbf70aa986f68c64506

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Coline

Source officielle

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CA

3ème Chambre - section 1

68f3209779ac4fbe1d87775d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Madame FOURNIER, greffière, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame DABILLY, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile, Conseillères : Madame LEFEBVRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa57

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

MAAF ASSURANCES assureur de la société LESEIN pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand LEFEBVRE

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad0f25437b69df75a66

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

social [Adresse 23] [Localité 14] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Xavier Vahramian de la Selas CMS Francis Lefebvre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9e87df7b562286e810cca

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIÈVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bed3a735f3b5496a70a5

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

16e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4cf

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

somme de 523.386,03€ augmentée des intérêts calculés de la même façon, - condamner in solidum ITL et GEMS à lui rembourser les sommes de : -117.149€ augmentée des intérêts à compter de leur date de rachat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1d07cdc6046d478278dc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe Lefevre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dccc25a97f0381f4fa6

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7014e48b715ba2d68f08

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

CARREFOUR SERVICES CLIENTS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Maureen BAKONYI, avocat au barreau de LYON, toque : 524 CPAM de l'Essonne [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Rachel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61637739f6919f4eda2c38c3

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS, toque : C1461 INTIMÉES Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Rachel

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fbe

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 4 janvier 2018, la société LKVJ a racheté la société Rika76 par acquisition de la totalité des actions détenues par M. [R] [Y], président de la société Rika76, et par M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6032298caa543c607d0fad3d

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05839 APPELANTE Organisme CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 488 813 262 00034 Représentée et assistée de Me Rachel

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CA

1re chambre 1re section

60331e11710cde8fa9af6633

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

[D] ont finalement transigé, soit 200'375 euros, étant rappelé que M. [D] devait à M.

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CA

1re chambre 1re section

5fd9361fb4250d188eedb699

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[J], à savoir : soit le rachat des parts sociales des autres associés par lui moyennant le prix de 150.000 euros chacun ; soit par une réduction du capital social, les parts de chaque associé étant rachetées

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CA

18e Chambre

6033bda7892e8a70b47d3299

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

Il est convenu d'un accord commun pour un rachat des 70 parts de la société VIBRATECH fixés à 100 € l'unité . Fait à [Localité 1] le 22 novembre 2012.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca632e716c524b4af91acf

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

16e chambre

615e0ca0c25a97f0381f4ab9

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdbe77076eb240825d641ef

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[Y] et la société Dofirad s'engageaient à racheter à M.

Source officielle