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22 458 résultats pour « Ravi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

b) radiateur Le remplacement du radiateur est justifié mais la SCI ne demande pas le coût du remplacement du radiateur.

Source officielle

Page 14 sur 1123

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Annonces BODACC5 659 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RAVIR

SIREN 750844375Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FPV RAVINE BLANCHE

SIREN 530499193Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAXI DAMIEN RAVIOT

SIREN 947518676Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHEF RAVIOLI

SIREN 982729527Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Radiations

RAVISO

SIREN 952734721Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/07/2026

Voir →

CA

3ème chambre A

6a0d4894cdc6046d47459531

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle s'oppose toutefois à la demande de radiation de son appel en excipant de conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5b49973f3d32b7e2958c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Deux commandements de payer valant saisie immobilière ont été délivrés le 15 décembre 2010 mais leur péremption et leur radiation a été ordonnée le 13 janvier 2014.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1fbc45cdc6046d47e9800a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] irrecevable en sa demande de radiation de l'appel interjeté par M. [M] ; A titre subsidiaire : Débouter M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff181cdc6046d478947d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCP de notaires [F] [B] et [Y] [M], intimée, déclare se désister de l'incident de radiation. Il convient de donc nous en déclarer dessaisi.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f191c9cdc6046d47ecdc47

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 12] représenté par son syndic, la SARL AVELIM en date du 29 septembre 2025, Vu les conclusions d'incident des consorts [O] et de la SCI [Localité 1] des 17 et 29 décembre 2025 tendant à la radiation

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a192e9bcdc6046d4754cc83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff2fbcdc6046d47896353

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation du rôle de l'affaire et de condamner M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691ee0110faf9858cdf8e31f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il en résulte que la requête adressée au conseiller de la mise en état aux fins de radiation le 3 juillet 2025 est recevable.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e0784fcdc6046d4769bd77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a192e88cdc6046d4754cb42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'argument selon lequel la radiation la priverait du droit au double degré de juridiction n'emporte pas la conviction.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04533fcdc6046d4793996b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, sans nouvelles conclusions, leur conseil indique se désister partiellement de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7609cdc6046d4774efed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la radiation de l'appel L'article 524 du code de procédure civile dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feabdcdc6046d47880c10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées par RPVA du 08 avril 2026, la société [1] a demandé au conseiller de la mise en état de : " À titre principal : - Ordonner le sursis à statuer sur la demande de radiation

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dccdc6046d47394d52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ils indiquent qu'après mise en demeure du 12 mars 2026, aucun paiement n'est intervenu, d'où la présente demande de radiation.

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539da75782d5f06b720d6

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[K] et de la société Equiwatt en date du 5 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb003dcdc6046d4757b44a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [D] en référé aux fins de voir ordonner la radiation de l'appel enrôlé devant la première chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux sous le numéro RG 25/5039 et à lui payer 1.800 € au titre des

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c052cdc6046d4787b48f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions déposées le 12 février 2026, la société Grenke Location a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] demande au conseiller de la mise en état de : ' rejeter la demande de radiation ; ' débouter Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner à lui payer

Source officielle