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398 résultats pour « Reichert-Ripplinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

680b1f944d571f8833669220

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En outre, l'intensité concurrentielle s'est fortement renforcée avec des acteurs tels que AMAZON, BASTIDE ou SPHERE SANTE, renchérissant le coût des référencements de mots-clés.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9d6b9fd08a51136d9808d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Toutefois, les deux derniers paragraphes sont séparés des paragraphes antérieurs par une ligne d'étoiles et sont ainsi libellés : « Il découle de ce qui précède que pris séparément, les éléments de renchérissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d2dc25a97f0381f4c24

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Adresse 3] [Adresse 3] (IRAN) représenté par : Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6618cefa7935f50008be405d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le procès-verbal précise en outre qu'à l'arrivée au commissariat, le fichier des personnes rechercées sera consulté et révélera que le susnommé fait l'objet de deux fiches de recherche, la première pour

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3415e2fbe7c9004389f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Localité 9] - ALGERIE [Adresse 10] (ALGERIE) représentés par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Meriem KHELLADI-REINAERTS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f08318991655

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, ce courrier ne démontre pas que l'indexation du coût des travaux sur l'indice BT 01 ne permet pas de tenir compte du renchérissement du coût des matériaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770ea853827c9026d04e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

De surcroit, Mme [D] a renchéri soutenant que certains d'entre nous ne méritaient pas leur place dans cette salle! La tension était telle que plusieurs de mes collègues ont fondu en larmes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14d4cb8fa004f57da315

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Louis-Marie ABSIL de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8577a4ff9ec259c093ed

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce partage contesté par l'acquéreur est justifié dans la mesure où l'expert a dû procéder à de nombreuses investigations sur des désordres apparents sans utilité renchérissant le coût de l'expertise et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4e676b73dd81b97032

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En outre, c'est la mise en 'uvre même du réaménagement qui conduit à une capitalisation des intérêts et frais, sans renchérissement du coût du crédit ni modification des conditions initiales d'octroi de

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CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6b2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'ordonnance en retenant notamment que « le premier juge a relevé à juste titre que la faculté pour une partie de demander une renégociation du contrat prévue par l'article 1195 du code civil en cas de renchérissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac200aab6fa0a2dc2a24

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

barreau de PARIS, toque : B0386 INTIMÉE Société TP ICAP (Europe) venant aux droits de la SAS TULLETT PREBON FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BLUCHE de la SELARL REINHART

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CA

4eme Chambre Section 2

5fdb0884c0be699cd9734010

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

M..., Y..., C..., W... et de Mmes G..., Reichardt qui se bornent à reprendre les allégations de l'employeur et à porter des jugements de valeur sur le travail et la personne de Mme D... tout en se dispensant

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CA

1ère Chambre D

6034c3ef9b10abaee7317ee1

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS - avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Louis-Marie ABSIL, avocat plaidant substituant la SCP REINHART-MARVILLE-TORRE

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CA

1re Chambre A

616333cdf74a27a178b84333

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

visées en page 23 et 24 de leurs conclusions, de la clause pénale annulée en même temps que les actes de vente et de leur prétention à obtenir l'équivalent de leurs investissements au motif du renchérissement

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163920ac171f9a1fe14c64d

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

la prestation promise, qu'elle n'a pas correctement apprécié les besoins de sa cliente et, partant, l'ampleur de la tâche que cette opération imposerait, tant à elle qu'à sa cliente, imposant le renchérissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fe

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

né le 13 Septembre 1944 à VALENCIENNES (59300) demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour Assisté de la SCP REINHART-MARVILLE-TORRE, et Maître LAGRUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c08

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

au printemps 2008, que le Franc suisse se renchérirait comme il l'a fait par la suite et il faut tenir compte de ce que le salaire de monsieur Daniel X... a subi, comme les échéances du prêt, ce renchérissement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

l'établissement public, en demandant que ce projet soit modifié ou complété sur de nombreux points, ce qui révélait une faible adhésion au projet de la personne publique et ce qui a pu laisser craindre un renchérissement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01335_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

D... n’établit pas l’existence d’un lien de causalité entre les préjudices qu’il allègue, tirés du renchérissement du coût de la construction, de l’augmentation des taux d’intérêt des emprunts bancaires

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