Le département de la Gironde a décidé en 2010 de lancer une opération de réhabilitation et d'extension de l'immeuble " Croix du Palais ", à Bordeaux.

avocat plaidant du barreau de PONTOISE INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS Représenté par Monsieur PEROL, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : lors du délibéré Président : Madame Z...

ARRET DU 10 AVRIL 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11288 Joint avec le dossier RG no 07 / 15408 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2007 rendu

DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 24 JANVIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2006 rendu

HB AUTOMOBILE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

plus équitable et reflète au mieux la situation présentée par la victime au regard de son âge et de la durée réelle de ses besoins futurs.

représentée et assistée de Me Benoît PEUGNIEZ de la SCP DE BEZENAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [K] [Y] assisté de son curateur, Monsieur [S] [Y] suivant décision rendue

L'arrêt devait être rendu le 19 février 2026. La date du prononcé ayant été prorogée à plusieurs reprises, les parties dûment avisées, l'arrêt est finalement rendu le 21 mai 2026.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 septembre 2025.

L'arrêt rendu sera réputé contradictoire, conformément à l'article 474 du code de procédure civile.

N° de minute : 279/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 octobre 2023 Chambre coutumière N° RG 22/00032 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SYN Décision déférée à la cour : Jugement rendu

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le , Nous, Marie-France

Au regard de ces éléments, c'est à juste titre que le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention de C... U....

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/11 N° RG 18/06499 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7W5 Jugement (N° 17/04129) rendu

FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00677 Expéditions

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/01331) rendu par le Tribunal judiciaire de VALENCE

La société Maillodis exploite un supermarché sous le nom de " A " au niveau -1 de la galerie commerciale du Palais des congrès, située porte Maillot à Paris.