Z..., lié contractuellement à la société Omnium Conseil et la recherche d'avantages fiscaux, tels qu'ils ont été présentés aux candidats acquéreurs, dans le cadre du dispositif dit « Robien recentré» issu

enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Vosges à sa demande de copie des documents suivants : 1) le marché de transports routiers

la sécurité routière, susceptibles de contenir toutes justifications nécessaires relatives à la qualité des prestations fournies par la société X, organisme vérificateur des cinémomètres de contrôle routier

La société est une entreprise de logistique de transports routiers, de frets aériens et maritimes. Elle emploie plus de 50 salariés.

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers. Le 12 mars 2007, M.

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES

JURIDICTION DE PROXIMITE D'AMIENS DU 24 AVRIL 2023 (référence dossier N° RG 11-22-659) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Margot ROBIT

DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [O] [R] divorcée [L] née le 29 Août 1943 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Margot ROBIT

CABINET DELAHAYE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck

provisoire a été inscrite sur ce bien le 02 mars 2017 en garantie d'une créance du prêteur de deniers évaluée à 542.952 euros ; * d'un bien immobilier situé à [Adresse 4], acquis dans le cadre de la loi Robien-monuments

L'investissement a été présenté comme une opération immobilière de défiscalisation dans le cadre de la loi de Robien exigeant la mise en location du bien.

de ces photomontages font apparaître les effets cumulés du projet litigieux avec celui de l'autre parc situé plus au nord, tel n'est pas le cas des photomontages réalisés depuis les lieuxdits la Robertière

Le programme étant éligible au dispositif fiscal de Robien, M. et Mme [I] ont acquis le 16 janvier 2008 deux appartements, un T2 de 40 m², et un T3 de 56 m², pour un prix total de 273.807 €, financé par

La société ALP SERRURERIE atteste le 24 juin 2024 que la société PROLAC GROUPE a une dette de 60 534.53 euros pour laquelle elle a consenti des délais de paiement ( pièce n°13) ; La société CREDO ROBOTIQ

Soutenant en substance qu'ils ont été démarchés par la société IFB France afin de procéder à un investissement immobilier locatif dans le cadre du régime fiscal " Robien", mais que cette société, mandataire

Il précise que son poste bénéficie d'une aide robotisée qui démêle le linge. Il ajoute que le 28 mai les deux postes d'engagement étaient occupés.

Il affirme qu'en ayant déménagé d'abord à Robion (84440) , puis à Viens (84750) , elle a perdu le bénéfice du devoir de secours sous forme du paiement du loyer du logement conjugal, ce titre ne pouvant

Il affirme qu'en ayant déménagé d'abord à Robion (84440) , puis à Viens (84750) , elle a perdu le bénéfice du devoir de secours sous forme du paiement du loyer du logement conjugal, ce titre ne pouvant