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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61632f5914ec5f96a7da097f
4 novembre 2010
4 novembre 2010
N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/12735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN & ALGRIN - SCP BOMMART MINAULT - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a91
30 avril 1998
30 avril 1998
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera effectué pour ceux la concernant par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e89f5bbe450008b2ccc4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte notarié du 27 mars 2016, la SCI Mareve a acquis de Monsieur [F] et Madame [F] un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 3] ( Gironde), qui avait fait l'objet de travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af7
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Par acte notarié en date du 21 juillet 1988, les époux X... ont acquis un bien immobilier sis au 10 bis rue des Touleuses brunes à Cergy, acquisition pour le financement de laquelle ils ont contracté les
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbc
6 janvier 2004
6 janvier 2004
ET AUREILLAC représenté par la SCP FONTAINE-NIACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DURAND, avocats au barreau de NIMES Mademoiselle Cécile Z... 17 RUE MARÉCHAL FOCH 78690 LES ESSARTS LE ROI
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374bf6
12 mai 2016
12 mai 2016
] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] et Madame [N] [J] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60372a2ce2a920053f0d7dc7
27 mai 2015
27 mai 2015
née le [Date naissance 1] 1962 Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 3] Représentés et assistés par Me Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Christophe ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeae
18 février 2008
18 février 2008
1er juin 1995 et la répartition du capital devient désormais la suivante: - Société Z... pour 95% - Philippe Z... pour 3% - Carine G... pour 2% Le 5 mai 1995, le CRÉDIT LYONNAIS, par acte notarié
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
Il est admis que l'existence d'un acte notarié constatant une usucapion est insuffisante pour établir celle-ci et qu'il appartient à la personne qui revendique un droit de propriété d'en rapporter la preuve
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d8
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Denis Roger Nicolas X...
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0f1cd28a275e6bd933
9 juillet 2025
9 juillet 2025
POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE ET PROCEDURE Par acte notarié du 25 octobre 1996, M.
Source officielle2e chambre 3e section
6034cc77a5d5dab6c8dcefad
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Par acte notarié du 30 janvier 1989, les époux [H] ont acquis un bien immobilier situé [Adresse 3] et [Adresse 1].
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6031eed43de78027b9842606
29 mai 2018
29 mai 2018
N° SIRET : 378 720 395 Représentées et plaidant par Me Roger H... de la SCP H...DELION- GAYMARD - RISPAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a8
28 mai 2018
28 mai 2018
André ROGER, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
SAINT PIERREEcole Ste Jeanne de valois6 rue Josselin56460 LE ROC ST ANDRE61-Association OGEC DE SAINT EVAREZEcol e St Louis de Gonzague29170 ST EVARZEC62-Association OGEC DE KERLOUANEcole Ste AnneAvenue
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9b
26 février 1999
26 février 1999
FAITS ET PROCEDURE, Aux termes de l'arrêt avant-dire-droit de la Cour de céans en date du 18 octobre 1996, il résulte que : Par acte notarié du 9 juin 1986, la SARL "Société IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92d
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Roger G... Pierre H... Claude I... Georges J... Geneviève K... Danielle L... veuve M... N... K... Monique O... épouse P... Antoine P... DANIELLE Q... épouse R...
Source officielle1ère chambre civile B
60332f6ceef9fea085a97bc8
12 septembre 2017
12 septembre 2017
D'autre part une convention de compte-courant est mentionnée dans chacun des trois actes notariés d'ouverture de crédit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3bbb0cef7f742792c2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
avocat plaidant: Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON, SCP MARTIN-RIVOIRE [L] FONTAINE - NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c35
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 307 556, agissant poursuites et diligences de son réprésentant légal audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Mathieu ROGER-CAREL
Source officiellePage 14 sur 18