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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d7
26 juin 2007
26 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur LITTNER, Conseiller le plus ancien, présidant la Chambre désigné à ces
Source officielle2ème Chambre
6864c1f131953a33f9365db3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] [W] visait le montant global du solde débiteur du compte de charges ainsi rédigé : 'à ce jour, votre compte est débiteur du montant indiqué dans l'extrait de compte joint [...] nous sommes au regret
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b72
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et fait composer sous sa dictée, des échantillons d'écriture.
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre civile section A
696785c9cdc6046d47425074
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 23/03987 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4P C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630513ef607c90ab638a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ordonnance en date du 5 avril 2017, Me [Z] a été désigné pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage en remplacement de Me [F] désignée le 19 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858bd
8 juin 2001
8 juin 2001
RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP KEIME/GUTTIN, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, APRES PROROGATION
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa1
21 novembre 2003
21 novembre 2003
CNP ASSURANCES Appel d'un jugement rendu le 22 Juin 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE (2ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officielleChambre commerciale
625fa5328361df277dc59851
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle2ème chambre
650bdf66beee0f8318b975f8
24 août 2023
24 août 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747490
24 avril 2025
24 avril 2025
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 janvier 2025 RG :22/01954 [I] C/ SCI SIK Copie exécutoire délivrée le à : Me Guittard Me Rochette
Source officielle16e chambre
5fda114eb999fd546105eddd
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine MASSUET,
Source officielle15e Chambre A
6162a743f901d4f689722e8f
8 mars 2013
8 mars 2013
La saisie-attribution pratiquée sur ce compte doit être validée pour la somme en principal de 152.449,02 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2006, outre les frais.
Source officielle15e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bda6
21 octobre 2016
21 octobre 2016
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me François LASTELLE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielle8ème chambre
635a2190c549ea05a7cd2c5c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le tout à peine d'astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7ad
16 avril 2013
16 avril 2013
substitut général INTIME Monsieur [Q] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (Guinée) Chez Madame [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Amélie ROGERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92495
1 juin 2015
1 juin 2015
, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019d
23 janvier 2013
23 janvier 2013
né le 24 Janvier 1965 à FONTAINEBLEAU (77300) ... 77000 LA ROCHETTE assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Bernadette Y...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Rouget, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 avril 2021 ; 2°) à titre principal, de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd2acdc6046d47f3362e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Adresse 9] Parquet général Gopmj RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION
Source officiellePage 14 sur 70