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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du relevé des commerces et services présents sur les communes de Saint-Jean-en-Royans et de Pont-en-Royans transmis par le pétitionnaire à la demande de la
Chambre 1-6
68df5f1438ac3a658931ddc7
2 octobre 2025
TUV RHEINLAND FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au
Pôle 6 - Chambre 10
662b43f0fe25450008314b5e
25 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/09817 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Romain
Chambre 1-2
5fdbc52ae88470a4491a1241
31 janvier 2019
représentée par Maître Romain D... de la L..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître Pauline M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Sébastien S..., avocat au
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
En outre, figurent dans le secteur du projet, huit édifices protégés au titre des monuments historiques, composés d'églises, de vestiges gallo-romain, du Logis de Cherçonnay, du château de Jouhé et du
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cenon et de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
IPRA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Décision déférée
Pôle 5 - Chambre 2
5fde612cae10203c1b57cf71
29 juin 2018
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Colette PERRIN, Présidente, et par Mme Carole
CHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
Romain Libre ! Il se dit calibré, il se croit caïd, mais c'est avec des jouets en plastique qu'il menace ses cadres pour les motiver...
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025a
9 octobre 2025
[R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 6] Me Simon AZOULAY Me Carole DUFOND Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de
1ère Chambre C
5fdcab34cdf00110ae271a98
8 novembre 2018
représentée par Maître Romain F... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Germain L..., avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Maître
Pôle 5 - Chambre 4
603758622775413614e09762
8 avril 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant : Me Anne-carine
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant la société par actions simplifiée (SAS) Septmode et les sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL) Innovation
651e536aa81daa831884f4d0
4 octobre 2023
Juin 2020 RG : F18/02169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société CAIR LGL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry CARRON
8ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2020
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON
678b43bbc6ad78dd9cf0d51e
17 janvier 2025
Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 662 013 960 Représentée par Me Alexandre NAPPEY de l'AARPI SCAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 528 Assistée de Me Romain
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
TP ... 84240 LA BASTIDE DES JOURDANS Représenté par Me Romain LEONARD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Massimo BIANCHI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
6968fc90cdc6046d47677258
14 janvier 2026
F 19/00927 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANTE : SOCIETE [8] SIRET N° [XXXXXXXXXX01] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Romain
8ème chambre
68008c99ecbbb650faffb157
16 avril 2025
Localité 4] sous le numéro 803 199 785, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié, ès-qualités, audit siège social Représentée par Me Romain
Chambre 4-1
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25 avril 2025
en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nathalie ROMAIN
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