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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
616246c4af0a1de0eb1b651e
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275b
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02403_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, sous le n° 23VE02403, Mme B, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304583
Source officielle2ème Chambre
65449d14c71a6a83181c8d66
2 novembre 2023
2 novembre 2023
siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEVY ROCHE SARDA
Source officielle5ème Chambre
635a21e0c549ea05a7cd2d94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
est applicable aux sociétés Mutuelle d'Assurance des Transporteurs Unis, CNIA SAADA assurance, venant aux droits de la société Es Saada assurance, et Al Wataniya, En conséquence, - condamner solidairement
Source officielleChambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a5e
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle a déclaré le sinistre auprès de son assureur AXA, qui a diligenté une expertise amiable au contradictoire du syndicat des copropriétaires et de son propre assureur la SADA.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125d
13 mars 2014
13 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fa
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b2
16 avril 2015
16 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e8
4 juin 2015
4 juin 2015
HAUSSMANN/ KAINIC/ HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f5
22 octobre 2015
22 octobre 2015
non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Denise JAFFUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92972
29 octobre 2015
29 octobre 2015
JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b95
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c8
24 juin 2016
24 juin 2016
BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e1d08ecdc6046d4789abfa
16 avril 2026
16 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D488 Monsieur [J] [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D488 Monsieur [D] [X] [W] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91413
10 avril 2014
10 avril 2014
application des dispositions des articles 786 et 916 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91590
15 mai 2014
15 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd917a1
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officiellePage 14 sur 102