saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Stéphanie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL SAINT

Un commandement de payer valant saisie immobilière lui a été signifié le 25 juin 2010, publié à la conservation des hypothèques de Perpignan le 12 août 2010, volume 2010 S n° 38.

Par jugement du 4 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : - condamné solidairement les époux [M]-[I] à payer à la S.A.

[N] ; que cette ordonnance autorise la saisie sur la totalité des documents relatifs à l'activité de la société Univair ; - que les mesures d'instruction autorisées ne sont justifiées par aucun motif

convient de se référer, la Société CGD Auto, appelante, demande à la cour: -Infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Statuant à nouveau -Ordonner la mainlevée de la saisie

Un commandement aux fins de saisie immobilière a été délivré le 10 août 2018 à [X] [T] débiteur, ainsi qu'à [G] [M], tiers détenteur, avec dénonciation à l'épouse de M [X] [T].

pratiquées le 9 août 2018 (saisie-attribution sur la SCI PR, saisie de droits d'associés sur la SCI PR, saisie-attribution sur la SCI CEYOAD, saisie de droits d'associés sur la SCI CEYOAD, saisie-attribution

immobilière ; - constater que le Crédit Foncier de France n'a pas saisi le juge commissaire préalablement à la saisie litigieuse ; - constater que le commandement litigieux n'a pas été dénoncé au

[T] SERVICES SUPPORTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Nicolas

En exécution de cette sentence, la société Cerner, autorisée par le juge de l'exécution, a, par acte du 20 juillet 2016, pratiqué une saisie conservatoire et un nantissement provisoire des parts sociales

Le bien comporte un terrain d'une superficie importante de 10 285 m² superbement arboré, une surface habitable importante de 449 m², de vastes terrasses de 143m², des équipements de prestige comme une

pas la nullité des saisies.

La société Gerinter Saint Brieuc est une société de travail temporaire.

, Roanne, Aiton, Riom ; 2) les rapports d'activités pour l'année 2014 des établissements pénitentiaires suivants: les maisons d'arrêt de Riom, Lyon-Corbas, Valence, Villefranche-sur-Saône, Privas et les

ROLL, devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille, aux fins notamment de voir annuler les actes de signification et les commandements aux fins de saisie vente en date du 9

Il suit de là que la société ne saurait se prévaloir pour se défendre d'un retard dans la saisie des heures de Madame H....