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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
5fdb733f70dd31518af39b39
8 mars 2019
Elle considère que le rapport SYNDEX produit par la salariée ne constitue pas une pièce probante, que les salariés cités nominativement, auxquels Madame F...
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded71
18 mars 2020
Le salarié impute à l'employeur la charge de cette rupture.
Chambre sociale
5fd95450eb15af3da201cbd2
20 février 2020
[H], courriel par lequel l'un des deux salariés présents en Côte d'Ivoire, M.
V Madame J... Rc/Société I 2 S
5fca673450544c5080f743f6
28 octobre 2020
part, il n'est pas soutenu qu'il ait été remis à la salariée.
4eme Chambre Section 2
5fd99b86531a1f8dd2c51842
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
5fda1c725dfb606089ac18d6
25 septembre 2019
Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
5fd912c9cfd3eead3966a708
17 juin 2020
La salariée a refusé les propositions.
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e7d
14 octobre 2020
La convention collective des salariées du particulier employeur était applicable à la relation de travail.
5fd99b7c531a1f8dd2c51821
Ch. Sociale -Section B
5fd9713993a9685e2284a022
30 janvier 2020
Aux termes de l'article L.1134-1 du même code, il appartient en cas de litige au salarié concerné de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte
Pôle 6 - Chambre 13
5fd923151b14d101c2ec1e3e
29 mai 2020
Cet élément va dans le sens de la thèse du salarié intimé.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77920ab969e4b770b35
3 juillet 2020
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
CHAMBRE SOCIALE C
5fca5ccf2eee9739cc966f62
12 novembre 2020
[Z] [W] constitue ainsi la convention individuelle de forfait passée par écrit entre la société et le salarié prévue par la loi.
11e chambre
5fd96f8469f75c5c39c53649
Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature le salarié ne forme aucune demande.
7ème Ch Prud'homale
5fd9732a0e26b1605603652a
29 janvier 2020
L'employeur produit : des attestations de salariés et ex salariés sur leurs horaires et amplitudes de travail, et sur les modalités de décompte et paiement des heures supplémentaires au sein de l'entreprise
Ch. Sociale -Section A
5fd998185c93fe8a0b17ebb1
7 janvier 2020
[R] a bénéficié d'une mobilité c'est-à-dire d'un transfert de son contrat de travail au sein de la société DOVER suisse et que le «transfert» intragroupe de salariés, visant à ouvrir aux salariés davantage
Chambre 3-1
5fd9b6e9ce6191ac997fede3
21 novembre 2019
La Cour d'Appel confirme que la société française (le salarié) et ses assureurs sont responsables du dommage subi par la grue et condamne in solidum la société française (le salarié) et ses assureurs à
5fd940bc01c81427134ded70
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc5d9a4410f78b4482b
20 mai 2020
L'entreprise, qui employait habituellement 600 salariés lors de la rupture de la relation contractuelle, est une compagnie aérienne, spécialisée dans le trafic de loisir.
5fca5bbda04e06335487de7d
13 novembre 2020
La salariée a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 22 mai 2018.