condamnation solidaire de la sarl Lou Cepeaou Sovaserve et de la sa Agelys à paiement : - de la somme de 100. 000 € en réparation de son préjudice moral au motif que cette attitude délibérée de la sari

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Melle Marylin Z..., devenue Mme X..., a été embauchée par la SarI AKSYS pour sa boutique commerciale de La Flèche, selon contrat à durée indéterminée à temps complet

Madame Véronique Paule Noëlle Y...épouse X... ... 75006 PARIS représentés par la SCP NABOUDET-HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistés de la SCP SARDI

Présidente Madame Isabelle ROHART, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère GREFFIERE : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER

En l'absence d'accord, par acte d'huissier des 28 et 29 avril 2020, Monsieur [H] a fait assigner la SARI.

en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, substitut général

intervenu dans des conditions vexatoires ; En conséquence - Condamner la SARL Dal'Alu Caraïbes à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - Condamner la SARI

Par acte du 13 mai 2013, la Sari Minaclo a appelé en cause le syndicat des copropriétaires. -:-:-:- Par ordonnance du 11 septembre 2014, le juge de la mise en état a ordonné un complément d'expertise

convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 doit s'appliquer à la SARL Groupe [1] - à titre subsidiaire, juger que la convention collective devant s'appliquer au sein de la SARI

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par madame Anne-France SARZIER, substitute généréale

GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame SARZIER, Substitut général qui a fait connaître son avis.

partiellement le jugement entrepris et condamner la société Gold Coast Côte d'Azur immobilier au titre du préjudice locatif au paiement de la somme de 60 400 euros arrêtée au 24 septembre 2018 envers la SARI

Invoquant des irrégularités affectant le chiffre d'affaires, d'autres concernant les salariés et l'exercice de la pharmacie par la SARI, PHARMACIE DE MOUGINS, la société CTPHARMA a sollicité, par requête

Par jugement du 8 juillet 2020, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession des divers fonds de commerce de La Halle à la SAS Pégasse, la SAS Blue Sark, la SAS Chausséa, la SAS Superchauss

SARL AGENCE LES MIMOSAS, le contrat de RCP n'ayant pas vocation à s'app1iquer, s'agissant d'une exclusion contractuelle expresse, en l'état de l'allégation d'une faute intentionnelle ou dolosive de la SARI

Il m'a indiqué que je serais payé directement par la commune du montant qui serait facturé, à charge pour moi de lui reverser ce montant, moyennant facture de la SCR BRUNEL à la SARI. A...

Mme Anne-France SARZIER, avocate gérérale, est présente.

ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER